[D] [L] (l'assuré), a été victime le 30 mars 2011 ainsi que l'ensemble des soins et arrêts délivrés subséquemment.

[B] mal fondé en ses demandes, - débouté M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Par déclaration reçue au greffe le 6 mai 2023, Mme [F] [G] épouse [C] a interjeté appel de ce jugement.

HARAS DES SOURCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 Et après avoir appelé les parties lors

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 05 Mai 2022. EXPOSE DU LITIGE M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

[X] [N] a été embauché par la société Soditer à compter du 22 mars 1994 en qualité de technicien selon contrat de travail à durée indéterminée. A compter du 1er octobre 2002, M.

29 octobre 2018 pour un montant de 5 975 euros dont 5 604 euros de cotisations et 371 euros de majorations de retard au titre des mois de septembre 2015, octobre 2015, janvier 2018, février 2000 et mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

ARRET N° JC/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2015 N° de rôle : 14/00306 S/appel d'une

Le 11 mars 2021, M.

Cette tentative de suicide a été reconnue comme accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie par décision du 21 mars 2018.

Par jugement du 23 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - dit M.

Localité 9] sous le n° 814 736 716, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT

[Z] depuis le 06 mai 2019. Mme [L] a démissionné de ses fonctions le 26 juillet 2019.

L'employeur ajoute que l'assurée a été absente du 3 mai 2016 au 6 octobre 2016 suite à des problèmes personnels.

Par courrier en date du 2 mars 2018, M. [E] [M] a été convoqué par l'AFIPH à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 12 mars 2018.

L'entretien s'est tenu le 10 mars 2020 en présence du salarié, dûment assisté. Par courrier du 13 mars 2020, la société Soprest a notifié à M.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 septembre 2024 Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle