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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
CL Monsieur Xavier X... Madame Suzanne Y... S.C.I. Zc/S.A
6253c88ebd3db21cbdd859e5
15 octobre 2001
Par déclaration du 06 avril 1999, dont la régularité n'est pas contestée, monsieur X..., madame Y... et la SCI Z... relevaient appel de cette décision.
11e Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd87
3 novembre 2015
La SCI Ferret est venue aux droits du précédent bailleur la SCI LMP en date du 17 mai 2011.
6253ca23bd3db21cbdd8a2b3
25 octobre 2007
représenté par son syndic, CITYA ETOILE IMMOBILIER, ayant son siège ..., représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Natalia Z... de la SCP BLATTER RACLET, avocat au barreau
6253ca37bd3db21cbdd8a5ec
31 décembre 2007
de MONTPELLIER INTIMEE : SCI GEDE AGDE, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Impasse Martine Pécheur 34300 AGDE représentée par la SCP
1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f2
8 octobre 2024
Ils demandent à la cour de : - débouter la SCI Kervilchecoq de ses demandes, - débouter la SCI Kervilchecoq de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire et juger
Pôle 2 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89ceddb
24 octobre 2017
la SCI PARIS LOMBARDS, la SCI PARIS LA BRUYÈRE et la SCI PARIS LIBERTÉ.
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 64 Impasse de la Vannée 84330 CAROMB représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PIETRA ET ARNAUD, avocats
Pôle 4 - Chambre 7
662b43e1fe25450008314a6c
25 avril 2024
Le rapport [J] produit par la SCI LAUTHO apporte toutes ses réserves sur le mesurage du diagnostiqueur, en l'absence de mesurage par un géomètre expert et il relève lui-même d'autres surfaces (pièce n°
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deec
11 mai 2022
00024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Frédérique POHU-PANIER substituant Maître Guillaume DEGLANE de la SCP
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
La SCI des Rosiers fait état d'une saisine le 9 mars 2020.
2ème chambre
6979b697cdc6046d47f2b484
27 janvier 2026
Sur la demande en remboursement du prêt Monsieur [S] affirme avoir prêté à la Sci Moali des sommes d'argent, et précise ne pas être en mesure de produire un écrit dans la mesure où il était dans l'impossibilité
CHAMBRE 2 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e230
28 mai 2013
SCI JULIEN d'une somme de 20.000 € HT correspondant à la facture de travaux supplémentaires n°100360 du 26 novembre 2010.
6253c98abd3db21cbdd8897f
24 octobre 2006
BEZIERS SCI LES RILULES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 avenue de Castelnau 34120 PEZENAS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des Escoussas 30340 SALINDRES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN JOUTARD, avocats au barreau
6253ca22bd3db21cbdd8a28c
11 octobre 2007
représenté par son syndic, la SCI DE L'IMMEUBLE AVENUE D'ITALIE, - Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment E de l'immeuble ...
Pôle 5 - Chambre 15
6688de4b676b73dd81b97004
3 juillet 2024
FONCIERE ELLIAC et/ou la SASU BGAJM et/ou la SASU FLORAC et/ou la SCI du [Adresse 4] et/ou la SAS FLORAC INVESTISSEMENTS 2 et/ou la SCI FONCIERE CONSTANTINE et/ou la SA GOBTP GPT POUR FINAN OUVRAG BTP
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e730
9 avril 2024
à la SCP WATERLOT DARRAS.
6253cda3bd3db21cbdd93f74
16 mars 2018
Z..., gérant de la SCI Ponthieu 51, - payer à la SCPI Selectinvest 1 une somme forfaitaire de 173.000 €, - rectifier les tantièmes de charges entre les lots no 851 et 852.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
20 mai 2026
[7] (détenue à 100% par la holding) et la SCI [8] (détenue à 50% par la holding).
4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d6e
17 mars 2016
cl N° 2016/ 164 Rôle N° 14/14172 [F] [T] [I] [J] C/ [U] [R] [C] [P] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Marie OZENDA Me Patrick GERBI SCP
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