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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed3
4 décembre 2001
4 décembre 2001
. - FOUQUE 8 place Mendès-France 49100 ANGERS Convoqué, Représenté par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
28 mars 2007
RAPIDES DU SUD EST La Courtine 84000 AVIGNON représentée par la SCP AXIO AVOCAT, avocats au barreau d'AVIGNON substituée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78e
4 février 2008
4 février 2008
FABRE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS, Greffier lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2008, où l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b1
9 mai 2006
9 mai 2006
CMCIC LEASE venant aux droit de la Société SOLYBAIL représentée par ses dirigeants légaux 48 rue des Petits Champs 75002 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me THOMAS-COURCEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaab
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Nicole Z... épouse A... Christian A...
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca3fa
27 avril 2017
27 avril 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bd
22 janvier 2008
22 janvier 2008
THOMAS, Conseiller M. NICOLAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb745f
4 avril 2024
4 avril 2024
- FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00031 APPELANT : Monsieur [L] [V] né le 17 Mars 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68cc9
4 mai 2017
4 mai 2017
, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af15
27 avril 2017
27 avril 2017
cette qualité audit siège Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Ornella EDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, substituant Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
30 mars 2017
, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b92
19 octobre 2006
19 octobre 2006
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c5
27 février 2007
27 février 2007
THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CENTRE SOCIAL de LURCY LEVIS prise en la personne de son réprésentant légal domicilié
Source officielle17e Chambre
60323536dd015b6bb5bd21f6
29 mars 2018
29 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd7c93c35dd02839654a2f
10 septembre 2018
10 septembre 2018
N° SIRET : 435 198 627 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole B..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 COMPOSITION
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d7
3 avril 2024
3 avril 2024
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d415c0ba5c0e96a575
23 mai 2019
23 mai 2019
, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Source officielle17e Chambre
5fdc64ba542063887c99b155
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01317
28 juillet 2025
28 juillet 2025
INTIMÉ Monsieur [F] [K] né le 11 Juillet 2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Thomas
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8471a6687f7c904cba10
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[T] [YI] né le 1er Juin 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officiellePage 22 sur 40
JEGOUREL, Nicolas Thomas
29/07/2026
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IRLES, Thomas, Nicolas, Alexis
28/07/2026
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REVOY, Thomas, Nicolas, Pierre, Marie, Georges
16/07/2026
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SENÉ, Nicolas, Thomas
30/06/2026
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DEMELUN, Nicolas, Aurélien, Thomas
11/06/2026
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