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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

C/ Mme Soizic Odile Ghislaine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc62

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANT : Monsieur Marcellin Max X... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Odile Eustache Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

Source officielle
CA

4e Chambre B

61629f7335a5d4e0c2ddc9d8

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162a737f901d4f689722e03

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616333d5f74a27a178b843d5

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2011, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca705d6f7f678d48f2a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COVERTEC CONFORT Représentée par Me Arnaud EHORA de REMPART AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société ALL-CONFORT PARTIE INTERVENANTE Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ef55547d44b005d42f738c

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Monsieur [J] [Y] Représentant : Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [F] [W] Madame [P] [C] Représentant : Me Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c72a0d808eb34e4553fa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MKSS Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Odile Grévin, magistrat de la mise en état de la chambre Économique, Vu la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69747103cdc6046d478648b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JCP de TOULOUSE 22/05221 CADUCITÉ PARTIELLE grosse délivrée le 10/07/2025 à Me Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64364c8b29c3df04f589a3e6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

GREFFIER : Mme [N] [O] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [J] [G], en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78a4781dc057dee79e6

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Odile GREVIN, Présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78a4781dc057dee79ec

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Odile GREVIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f66d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e2f1c2315e26d1a198

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Localité 12] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

680c688f230da8dfaf90bfc0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

délivrées le : à : [M] [T] Me Marc GOUDARZIAN HOPITAL CORENTIN CELTON Ministère Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e16

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

avocat au barreau de REIMS, EN PRÉSENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur l'Avocat Général SARCELET, COMPOSITION TEE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT DE CHAMBRE :Madame MARZI Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09c

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

Annie-Odile épouse X... » et « Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

LRAR (AR signé le 02/ 11/ 2010) INTIMEES : Madame Anita X... épouse Z... ... 79180 CHAURAY non comparante Madame Rosita X... épouse A... ... 85400 LUCON non comparante Madame Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff97

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : Madame Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce2

Appel

24 mai 2021

24 mai 2021

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du lundi 24 mai 2021 No RG 21/00598 - No Portalis DBVT-V-B7F-TUFW Magistrat(e) délégué(e) : Odile GREVIN, Présidente de chambre

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

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Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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