EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de kafala rendu par le juge chargé du notariat près le tribunal de première instance de SIDI KACEM (Maroc) en date du 8 août 2000, Driss X..., né le 1er janvier 1972 à OULED

Azzedine X... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE né le 19 Février 1941 à OULED SELIM (ALGERIE) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau

née le 02 Avril 1972 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIME

née le 22 Novembre 1972 à BAB EL OUED ALGERIE demeurant Foyer accueil des mères enfants-...

né le 28 Juin 1942 à EL MEGHAIER EL OUED (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de

C... né le [...] à EL OUED (ALGERIE) et Madame A... C... épouse C... née le [...] à TUNIS (TUNISIE) demeurant [...]

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abdeslam Y... né le [...] à Ouled

services pour l'année 2013 présents lors des débats : Ministère public : Monsieur BEBON Greffier : Madame TEREBENEC PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CONDAMNE Z...Hassane Né le 27 août 1983 à OULED

B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404328/8 du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du

B A, ressortissant algérien né le 3 janvier 1974 à Bab El Oued (Algérie), est entré en France le 11 décembre 2017 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221508 du 28 décembre 2022

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 16 août 1981 à Oued Ellil (Tunisie), a quitté la Tunisie en 2011 pour rejoindre la Suède, après avoir transité par la France.

A, représenté par Me Ouled, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11

B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

B, représenté par Me Ouled, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112930/8-1 du 4 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507988/8 du 18 juin 2025

B..., de nationalité marocaine, né le 26 décembre 1990 à Oulad Amra (Maroc), est entré en France le 15 mai 2019 sous couvert d’un visa valable du 9 mai 2019 au 7 août 2019.

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à Ouled Beni Moussa Roua (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 2 décembre 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur

A, ressortissant marocain né le 1er septembre 1976 à Oulad Azouz (Maroc), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année

B, ressortissant algérien né le 3 août 1988 à Ouled Boughalem (Algérie) est entré en France pour la première fois en janvier 2015 en provenance de l'Espagne, où il a déposé une demande d'asile.