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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
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4 juin 2019
4 juin 2019
Christian PAUL-LOUBIERE, Président M. François BOUYX, Conseiller Mme Marie MONGIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2013
25 septembre 2013
MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75442 PARIS CEDEX 09 assistée de Me Antoine-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5a
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielle2ème chambre A
6350e4bf42150aadff23dace
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La déclaration d'appel a été notifiée le 4 novembre 2021, remise par la S.C.P Jean-Paul Scarcella, à Mme [W].
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe6e405357f749eabe9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
] [Localité 5] représentée par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0556 substituée par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 67 PRÉSIDENTE : Marie-Paule
Source officielle1re chambre 2e section
651d034ffe8d588318c1b050
3 octobre 2023
3 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-001343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/10/23 à : Me Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879db4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère qui
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
DE PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49c2
4 février 2016
4 février 2016
avocat plaidant Me Guillaume MEAR, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
Source officielle3e Chambre B
616294d8db5ccebfe3f3a673
29 novembre 2012
29 novembre 2012
APPELANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL
Source officielleCour d'Appel
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25 août 2006
25 août 2006
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Monsieur Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président, président - Monsieur Gérard GROS, conseiller - Monsieur Patrick FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42c
26 juin 2008
26 juin 2008
Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseigne CAFÉ DE LA RÉUNION, non comparante, ... 68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42d
26 juin 2008
26 juin 2008
à 68350 BRUNSTATT Tous deux représentés par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur Jean Paul A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30b
27 février 2008
27 février 2008
Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 janvier 2007 par Maître Janine QUEMOUN assistante de Maître Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d724
16 février 2011
16 février 2011
Un contrat de mariage préalable a été reçu le 3 juillet 2006 par Maître Paul C..., notaire à AJACCIO.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc80
13 avril 2011
13 avril 2011
Prise en la personne de son syndic en exercice SARL C2I 1, rue Général Campi 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327b
18 mai 2016
18 mai 2016
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAMAGI prise en la personne de son représentant en exercice 17 Rue de Washington 75008 PARIS ayant pour avocat Me Jean Paul
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de réexamen des cartes de bruit et de révision du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly pour les rendre conformes aux objectifs de la directive 2002/49/CE du Parlement
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fe
18 avril 2012
18 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleChambre 1-8
63c8edc4dc5b777c90992db2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officiellePage 22 sur 159