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8 639 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90419

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Il fait valoir qu'il est propriétaire de la parcelle cadastrée section A 987 de la commune de MURATO pour en avoir hérité de ses parents, Monsieur Paul Robert X...et son épouse Madame Marie L....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A la suite de cet événement, elle a été hospitalisée en psychiatrie au centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, puis admise à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif pour une hospitalisation sans consentement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155251

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

compétente pour se prononcer sur la communication des documents élaborés par les institutions européennes, qui est intégralement régie par les dispositions de l’article 5 du règlement 1049/2001 du Parlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Un droit de visite et d'hébergement était toutefois accordé aux parents Marie-Paule A... et Jean-Marc A....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d820e704a005d1ed70e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Tu étais consentant, il m'a dit.', - 'Est-ce que c'est pas une façon, aussi pour votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697869cbcdc6046d47d6b9d3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il dit avoir rencontré Dieu enfant, depuis il lui parle et l'entend régulièrement ce qui correspond à des hallucinations acoustico-verbales.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Frédéric B..., M Jean-Paul B... et M Arnaud F...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6036b6139510cd56c7c2a341

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX, conseiller, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le Premier président de la cour d'appel de PARIS Monsieur Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89744

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Jean-Paul LEHUEDE, Directeur Général, suivant pouvoir, assisté de Me Sylvain LEBIGRE (SELARL AVOXA), Avocat au Barreau de RENNES Vu le jugement rendu le 15 juin 2006 par le Conseil des prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90705

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

né le 05 Janvier 1986 à Ajaccio (20000) (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2f

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent de Paul

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03035_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

contentieuse antérieure : La société Nova E Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-de-Vence

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27cfc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [G], [I] [S], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d5

Appel

25 février 2014

25 février 2014

X...a été licencié par lettre du 2 novembre 2007 motivée de la façon suivante : " Vous êtes absent de l'entreprise sans discontinuité depuis le 11 janvier 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

C/ Me Patrick Paul Z... es-qualité de Liquidateur de Monsieur Philippe Y... se disant exercer sous le nom commercial ENERGIES RENOUVELABLES Y..., inscrite au RCS de LYON sous le no 328 565 270, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee50

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

X..., la fin du contrat d'expatriation est intervenue de façon conforme aux accords contractuels. Par la suite, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f189

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Elle conteste également le montant du chiffre d'affaires retenu par le salarié au motif que celui-ci ne résulterait que des tableaux qu'il a lui même établis de façon unilatérale sans préciser s'il s'agit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f507

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2012, devant Madame Marie-Paule

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb56e405357f749ea944

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62760c9c593736057d78aa3c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Mme [S] [O] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 16/08/1993 en COTE D'IVOIRE demeurant 18 boulevard Chastenet - 94270 LE KREMLIN BICETRE Ayant été hospitalisée à l'Hôpital Psychiatrique Paul

Source officielle

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