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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 mars 2013
Il fait valoir qu'il est propriétaire de la parcelle cadastrée section A 987 de la commune de MURATO pour en avoir hérité de ses parents, Monsieur Paul Robert X...et son épouse Madame Marie L....
4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
A la suite de cet événement, elle a été hospitalisée en psychiatrie au centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, puis admise à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif pour une hospitalisation sans consentement
Avis
CADA:20155251
7 janvier 2016
compétente pour se prononcer sur la communication des documents élaborés par les institutions européennes, qui est intégralement régie par les dispositions de l’article 5 du règlement 1049/2001 du Parlement
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
Un droit de visite et d'hébergement était toutefois accordé aux parents Marie-Paule A... et Jean-Marc A....
Pôle 2 - Chambre 7
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19 avril 2023
Tu étais consentant, il m'a dit.', - 'Est-ce que c'est pas une façon, aussi pour votre frère de se protéger, je parle même pas juridiquement, mais y compris dans sa tête, Docteur'' Je pense que c'est
Jurid. Premier Président
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26 janvier 2026
Il dit avoir rencontré Dieu enfant, depuis il lui parle et l'entend régulièrement ce qui correspond à des hallucinations acoustico-verbales.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 septembre 2018
Frédéric B..., M Jean-Paul B... et M Arnaud F...
Pôle 4 - Chambre 7
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10 septembre 2015
devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX, conseiller, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le Premier président de la cour d'appel de PARIS Monsieur Paul
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18 octobre 2007
Jean-Paul LEHUEDE, Directeur Général, suivant pouvoir, assisté de Me Sylvain LEBIGRE (SELARL AVOXA), Avocat au Barreau de RENNES Vu le jugement rendu le 15 juin 2006 par le Conseil des prud'hommes
6253cc8abd3db21cbdd90705
29 mai 2013
né le 05 Janvier 1986 à Ajaccio (20000) (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
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2 juillet 2012
des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent de Paul
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
contentieuse antérieure : La société Nova E Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-de-Vence
6e Chambre D
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16 mai 2018
DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [G], [I] [S], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL
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25 février 2014
X...a été licencié par lettre du 2 novembre 2007 motivée de la façon suivante : " Vous êtes absent de l'entreprise sans discontinuité depuis le 11 janvier 2007.
6253cd08bd3db21cbdd9214b
12 mars 2015
C/ Me Patrick Paul Z... es-qualité de Liquidateur de Monsieur Philippe Y... se disant exercer sous le nom commercial ENERGIES RENOUVELABLES Y..., inscrite au RCS de LYON sous le no 328 565 270, dont
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14 décembre 2011
X..., la fin du contrat d'expatriation est intervenue de façon conforme aux accords contractuels. Par la suite, M.
6253cc17bd3db21cbdd8f189
8 février 2012
Elle conteste également le montant du chiffre d'affaires retenu par le salarié au motif que celui-ci ne résulterait que des tableaux qu'il a lui même établis de façon unilatérale sans préciser s'il s'agit
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18 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2012, devant Madame Marie-Paule
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 novembre 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
Pôle 1 - Chambre 12
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6 mai 2022
Mme [S] [O] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 16/08/1993 en COTE D'IVOIRE demeurant 18 boulevard Chastenet - 94270 LE KREMLIN BICETRE Ayant été hospitalisée à l'Hôpital Psychiatrique Paul
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