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2 258 résultats pour « Paulet- Prigent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02388_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle

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CA

1ère chambre

633fc326e633183e2ee17a88

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il est rappelé que la combustion lente de combustibles tels que palettes ou cagettes peut miner plusieurs jours sans la présence de flammes.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba9a2799a9057d5dcdf7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La caisse frigorifique présente des altérations liées sans doute à un manque d'entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un des crochets raccroche les matériaux sur la palette.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be934f6d33e2e97f0a2b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle a précisé devoir faire des manipulations pour alimenter les machines, ajoutant que les 'sacs sont sur des palettes à +1m80 ou soit à mi-hauteur ou en bas de la palette'.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

628881efedb9a9057d0d27d6

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle précise qu'elle procède au contrôle des matières premières en prenant celles-ci sur des palettes pour vérifier le calibre pendant 6 à 7 heures par jour une semaine sur 2.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e908

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

devant le local marketing ; Lieu de travail habituel : [4] [Adresse 5] ; Activité de la victime lors de l'accident : préparation des horaires d'hiver ; Nature de l'accident : manipulation d'une palette

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcfb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[I] [K] du jour du licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de six mois, Déboute M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed59

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle a présenté une déclaration de maladie professionnelle datée du 18 octobre 2019 sur la base d'un certificat médical initial du 5 novembre 2019 mentionnant une dépression réactionnelle et une souffrance

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

des caissons ouverts en sa présence, est notée de la moisissure en cours de formation, les hauts parleurs sont recouverts d'eau et des métaux sont oxydés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b2

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Paulette De nationalité française Mariée Sans profession Demeurant...- 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX Libre Déjà condamnée Appelante et intimée, citée, absente, sans avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60225b4cceab2e4acc0504b4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

en moyenne 2.967 palettes par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57f

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a4b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au cours de votre tournée, vous deviez également charger 16 palettes chez DPS84 pour les livrer à notre client Métro. Or, vous avez laissé une palette de marchandise sur le quai de la plate-forme.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd2cb68d3a4895d7721279

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Paulette A... NEE I... veuve A... Simon B...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0393bcaf505db696694

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00eedd6bd9057dc56bf6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2020, enregistrée sous le n° 19/00026 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame [W] [Y] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Paul

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ce que la SAS Sagil Distribution vienne prendre livraison des marchandises commandés 5 ans plus tôt ; en effet, la vente d'origine portant sur des marchandises déterminées, répertoriées et mises en palettes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[N] [V] (Directeur des Opérations) et moi-même avons constaté que des palettes de vin (magnums) étaient stockées niveau 3 des rayonnages de l'entrepôt, soit le niveau le plus haut, à raison de 3 palettes

Source officielle