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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101d
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921be
24 mars 2015
24 mars 2015
CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : LA SA CESAR (plan de redressement judiciaire prononcé le 27 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY), 154 Boulevard Jean Moulin ZI du Clos Bonnet
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BTSG RCS de Nanterre n°434 122 511 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Philippe MORANT, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Rémy CONSEIL, avocat plaidant inscrit au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda78a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01395 APPELANT Monsieur [K] [D] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Mme [B] [I] épouse [V] née le 14 Mai 1976 à [Localité 13] (BULGARIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre Sociale
65aa2e52009f81000890dbd6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le contrat de travail stipulait que la relation de travail était soumise à la Convention collective nationale de la bonneterie, lingerie, confection du 13 mars 1969.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
LES ARCADES SAINT THOMAS, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège. ... 75014 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP BONNET LEINSTER WISNIEWSKI avoués à la Cour
Source officielleChambre Commerciale
69737b31cdc6046d476bc2eb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Chloé BONNET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
BONNET, avocat au barreau de PARIS APPELANT et INTIMÉ : Monsieur B... de leur demande en nullité du bail du 18 octobre 1966, de la demande d'exclusion dudit bail des terres situées à GOHIER, BLAISON et
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
16 février 2016
attaquée en date du 04 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : LA SARL FECY-YCE Rue Eiffel 49280 LA SEGUINIERE représentée par Maître Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
61628cd1293034a8c342f703
28 février 2013
28 février 2013
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15e
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
6364b9fce405357f749ea406
27 octobre 2022
27 octobre 2022
G] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SELAS AGN AVOCATS [Localité 15] -SCP BOLLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée de Me Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556e76c5d9057df80052
10 mai 2022
10 mai 2022
de Prud'hommes - Formation de départage de Gap en date du 02 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [D] [C] Lou Montouba, l'Aullagnier 05500 SAINT BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
18 janvier 2011
La convention collective applicable est celle du commerce en gros de la bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes.
Source officielleChambre 3-3
69f44e08cdc6046d472f63e7
30 avril 2026
30 avril 2026
QBE EUROPE SA/[F] S.A.R.L. 612 PATRIMOINE SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Copie exécutoire délivrée le: 30/04/2026 à : Me Michel SAMOURCACHIAN Me Jean Paul ARMAND Me Philippe-Laurent
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d10306f
17 mai 2022
17 mai 2022
HYDROCAZE POWER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 20612 Représentant : Me Philippe CHEMOUNY
Source officielleChambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Maître SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU et Maître BONNET
Source officiellePage 22 sur 23