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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6287
10 août 2023
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT
1ère Chambre
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3 mai 2022
CHALON DEMENAGEMENTS 'LES DEMENAGEURS BRETONS' sise 15 avenue de Paris - 71100 CHALON SUR SAONE Représentée par Me Christine PILLOT-QUENOT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Fabrice
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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1 octobre 2024
Mme [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Référés
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19 juillet 2022
NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION : Président : Frédéric PILLOT, Président de chambre Greffier : Emmanuelle GLAUSER, DÉBATS : audience publique du 28 Juin
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21 janvier 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
67908cca1b5a79f7327054a6
DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6538b3bd7ffc2c8318edfff7
24 octobre 2023
CABINET CHOULET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Guillaume PHAN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
contentieux général [Localité 3] représenté par Mme [G] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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21 octobre 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF
Cour d'Appel
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6 novembre 2002
Jean-Luc Y... participait à la compétition en qualité de pilote. Lors de la course le véhicule piloté par M. Y... est sorti de la piste et a franchi le talus de sécurité sur lequel se trouvait M.
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
Pierre-André D..., pilote de la fonction "essieu/berceau/BI" et hiérarchiquement à M.
Chambre 4 A
64d32c92ab0b21d969c834ad
28 juillet 2023
Il occupait depuis 2008 le poste de pilote catasphorèse, et percevait une rémunération moyenne de 2.281,71 € bruts.
Pôle 6 - Chambre 2
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26 janvier 2023
Par ailleurs, l'avenant n°7 à la convention d'entreprise du personnel au sol ne concerne ni les pilotes, ni le personnel navigant commercial.
Pôle 1 - Chambre 1
6163279133484180ee7228d3
21 février 2012
A la suite de modifications de son capital, la SARL PROJET PILOTE GAROUBE a été transformée en SPRL de droit belge PROJET PILOTE GAROUBE (GAROUBE) et son siège social transféré en BELGIQUE.
2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
26 juillet 2002 mentionne au titre des garanties souscrites, notamment : « Garantie Corps Risques Ordinaires » 'et « Garantie Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers », avec la mention « places pilote
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LYON substitué par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
Les chefs pilotes sont responsables de ces contrôles.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
justifié au motif d'une insuffisance professionnelle alors qu'il s'agissait en réalité d'une sanction ; ce changement de poste correspond en réalité à un déclassement puisqu'il est passé d'un poste de pilote
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
de la série Docteur G..., * dit que le personnage du Docteur G..., le draft no 6 et le scénario définitif de l'épisode-pilote de la série Docteur G... bénéficie de la protection du droit
Pôle 6 - Chambre 9
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25 novembre 2009
[D] n'allègue pas avoir alors subi une différence de traitement par rapport à d'autres pilotes atteints par la limite d'âge; Que par suite, M.
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