Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries. plaidoiries.

[C] [Y] a fait assigner M.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

De son côté, Mme [T] fait valoir que M.

porte dans le mur de refend, depuis le lot [Cadastre 1]».

L'exécution à laquelle fait allusion l'article 524 porte sur la condamnation formulée dans le jugement attaqué, incluant les indemnités dues en application de l'article 700 du code de procédure civile

[M] [T] a fait assigner M.

Par acte du 25 janvier 2023, la SCI du [Adresse 2] a fait signifier à Mme [I] [T] et M.

Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient qu'elle a été contrainte de faire procéder à des travaux de plomberie urgents.

Ils relèvent l'absence de démarche de madame [L] pour faire exécuter les travaux préconisés dans un rapport déposé le 23 novembre 2022.

représenté par Me Sandrine P..., avocat au barreau de NICE Madame Fabienne Y... épouse X... demeurant [...]

Après rejet implicite de la commission médicale de recours amiable confirmant la décision de la caisse, la société a porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon, lequel

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

RG N : 14/ 00385 AFFAIRE : Mme Fabienne X... épouse Y... C/ M. Ronan Jean-Marc Y...

de Sète ont fait citer la Caisse de Congés Payés du Port de Sète aux fins de condamnation à payer à chacun de ces ouvriers dockers le solde des indemnités de congés payés qui leur resteraient dû sur les

Par assignation en date du 3 avril 2023, M [F] [J] a fait citer la SAS EOS France en contestation de cette saisie.

Philippe DAVID, président Mme Fabienne TROUILLER, conseiller M.