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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Comme le rappelle le rapport d'expertise, les pompes de relevage n'avaient pas vocation à supprimer les boues mais seulement à éliminer l'eau du bassin.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757c
1 juillet 2005
1 juillet 2005
Il existe des traces de boues, apparemment en provenance de la station d'épuration, recouvertes de fumier" ; Attendu que Monsieur A... soutient de son côté que s'il lui est arrivé de mettre à titre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les dispositions de l’article 47 du code civil posent une présomption de validité des actes d’état civil établis par une autorité étrangère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6932b1d672f940f4b6c9e7cf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 09 , 1 pages) Nous, Laurence FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9939
18 avril 2024
18 avril 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bruno Poupet GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 mars 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e477755379800088472b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024 / 03 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f24ea942a604f5e93435
13 avril 2023
13 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f255a942a604f5e93465
13 avril 2023
13 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23fbbc9a118c6c63ef5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 mai 2024, tenue par Bruno Poupet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74c
4 avril 2024
4 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74e
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 janvier 2024, tenue par Bruno Poupet
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7622
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [Z] [R] est arrivé demandant de bouger mon véhicule pour y mettre son véhicule personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996d
11 octobre 2007
11 octobre 2007
. - Pouget avaient proposé d'acquérir au prix de 190 561,27 € avec une commission d'agence de 7 622,45 €. Cette offre a reçu l'agrément de Mme Y....
Source officielle2ème chambre sociale
69f4451ccdc6046d472eb60e
30 avril 2026
30 avril 2026
et dépose du parc ou du tapis de jeu, de la chaise haute, de la poussette-jumelle ou triple-, de la table à langer pour le change, du lit pour les siestes) ou pour les consoler en particulier au départ
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44e1
9 avril 2024
9 avril 2024
[Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda546
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e0091c87724b5e69da3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ARCHITECTES FRANÇAIS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me François ROUJOU de BOUBEE
Source officielleAvis
CADA:20164407
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouc-Bel-Air à sa
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674f
9 décembre 2002
9 décembre 2002
Il se prévaut à nouveau de la consultation du professeur ROUJOU DE BOUBEE, dont il résulte - la suppression des peines accessoires par l'effet de l'article 132-17 du Code Pénal, complèté par l'article
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e36f
4 juin 2015
4 juin 2015
l'acidité de ces boues.
Source officiellePage 22 sur 413