Compte tenu de la volonté de la société Terre et Construction de régler les sommes réclamées, le syndicat des copropriétaires a sollicité la radiation de son commandement.

fait référence, la CPAM [Localité 8] demande à la cour de : Sur le principe de la faute inexcusable et les conséquences financières : si le cour jugeait que la maladie professionnelle dont a été reconnu

Au regard du très faible nombre de salariés et du poste unique de comptable, l'employeur justifie que la recherche de reclassement interne s'est révélée impossible.

L... trois offres de reclassement auxquelles il n'a pas répondu. M.

et Finance au passif des sociétés en liquidation [S] et [T] et Compagnies du Monde, ainsi que sur l'identité des débiteurs et le caractère conjoint ou solidaire de la créance d'honoraire de succès réclamée

Le 25 septembre 2013, elle a refusé la proposition de reclassement.

La cour a infirmé le jugement entrepris et a reconnu que le demandeur avait acquis par prescription trentenaire la propriété de la partie litigieuse de la parcelle, en se fondant sur les attestations et

Il a été reconnu travailleur handicapé le 31 janvier 2017.

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Le preneur n'était pas en mesure de saisir ce qui lui était réclamé au moment de la délivrance de ce commandement.

La cour d'appel déclare recevable la tierce opposition de la SCI Clairanne et rétracte l'arrêt du 13 décembre 2016 en ce qu'il a reconnu la propriété du défendeur sur la maison litigieuse et condamné le

La Cpam ne réclame toutefois que 44 859,26 euros, somme à laquelle la Sa Maaf sera condamnée, le jugement devant être réformé sur ce point.

EXPOSE DU LITIGE: La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a reconnu à M. N...

Enfin, la société Habitat indique que, si la vente était résolue, la SCP [Personne physico-morale 1] devrait être appelée en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées à son égard.

Par observations reçues au greffe le 12 janvier 2026, l'INPI maintient sa position et considère le recours mal fondé.

Vu le recours formé le 4 décembre 2024 par la société CPH Parfums à l'encontre de la décision du 6 novembre 2024 du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) qui a

* La Sa Allianz relève appel de cette décision le 27 février 2018 et conclut au débouté de la demande de son assurée avant de lui réclamer 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article

, - soutient que le syndicat des copropriétaires n'était pas habilité à engager la dépense d'entretien de 234 euros, - réclame 1.000 euros en réparation du préjudice moral subi ainsi que 3.500 euros