de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention, ainsi que le compte rendu d’incident qui a justifié ce placement, au Centre de détention de Joux-la-Ville..

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Faverges à sa demande de communication d'une copie

courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocations multiples de Mennetou-sur-Cher à sa demande de communication d'une copie

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines, concernant la vente par la commune de Saint-Raphaël de la parcelle

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Dieppe à sa demande de copie

Par ordonnance rendue le 27 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a constaté l'irrégularité de la procédure, dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative

de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement le concernant, depuis 2014.

de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement la concernant, depuis 2014.

- procéder à la coupe des branches du robinier empiétant sur la propriété de Mme [G] [E], sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai d'un mois suivant signification de ce jugement,

* le 15 décembre 2022 à une mise en demeure délivrée par la société [2] de payer un montant de 27 089 euros dont 26 058 euros en cotisations et 1 031 euros en majorations de retard.

et majorations de retard visées par une contrainte, dès lors que cette dernière a été précédée des dites mises en demeure et que les cotisations et majorations de retard visées par ces mises en demeures

des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ; 2) l'étude d'impact environnemental (EIE) de la liaison Albiez / les Karellis ; 3) l'étude marketing ; 4) le compte rendu

La SARL JRAF s'est engagée à débiter dans son restaurant un volume annuel de 30.720 cols. M. [K] et M.

SUNTEL COM C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité

- 14 655 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre des mois de septembre, octobre et novembre 2018, le 4 décembre 2018, - 3 618 euros de cotisations, contributions

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n°55, 5 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

d'un montant de 1 784 euros, - dit que l'Urssaf Aquitaine devra procéder à un nouveau calcul des majorations de retard en retenant comme base de calcul les cotisations dues à hauteur de 8 593,62 euros

COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE - COR Société SHANDONG [L] INTELLIGENT EQUIPMENT CO. LTD S.E.L.A.R.L. AXYME S.E.L.A.S.

Il suffit de rappeler que le régime social des indépendants a émis le 12 février 2014 contre Mme [D] une contrainte au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux années 2010, 2011, 2012