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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fca693c84d92b531a294370
27 octobre 2020
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] représentées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbdd1c1a0e61bc507b5124
22 janvier 2019
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMÉE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien
Sociale C salle 2
62c67bf6ca9bf2637903073c
29 avril 2022
EUROPE SERVICES PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaëlle DECOUSU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS :à l'audience publique
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad16
3 octobre 2023
qualité de co-liquidateur judiciaire de la société SOTIRA [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Sébastien
CHAMBRE 2 SECTION 1
6711fabe7603bf88a1884749
17 octobre 2024
novembre 2019 soumis aux dispositions du code monétaire et financier ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sébastien
4eme Chambre Section 1
678b43acc6ad78dd9cf0d442
17 janvier 2025
FRANCE AUTO [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me David
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226374cdc6046d47394526
4 juin 2026
SELARL BMA administrateurs judiciaires ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Thibaut Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué assisté de Me Jean-Sébastien
Pôle 4 - Chambre 8
6033e812c49275991261765a
9 mars 2017
Sébastien Sabathé, greffier stagiaire en période de pré-affectation auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbed9a218faf0e5ff5654c
16 janvier 2019
numéro 392 586 285 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Assistée de Me Sébastien
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb798cdc6046d47e8d7a7
2 juin 2026
Portalis DBVL-V-B7K-WOL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
qualité d'assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur de la Société Auber Promotion ayant son siège social [Adresse 170] [Localité 140] [Localité 140] (Danemark) représenté par Me Sébastien
1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
FERMETURES INDUSTRIELLES MENUISERIES ALUMINIUM [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Philippe ILLOUZ, avocat au barreau
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de80
25 avril 2023
Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE - IFPP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09665
3 octobre 2024
Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA
Pôle 1 - Chambre 3
615e0b11c25a97f0381f4a42
10 février 2015
barreau de LILLE INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me SEMOUN Sébastien
63c79af2da31367c908eb50d
17 janvier 2023
Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat postulant au barreau D'ANGERS, et Me Sébastien
67ff39b4303a1b38839f7c59
15 avril 2025
[D] [A] et Mme [R] [H] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON
Pôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c209e
9 février 2021
ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants Me Pierre CLOIX et Me Sébastien
644b63d7c51457d0f882de7a
En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LES CITÉS CANTALIENNES DE L'AUTOMNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN
Pôle 4 - Chambre 2
659f98e43328fa00087a2680
10 janvier 2024
par son syndic, la société FONCIA SENART GATINAIS, SAS immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 413 426 479 C/O Société FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Jean-Sébastien
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