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465 résultats pour « Sébastien PERRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fca693c84d92b531a294370

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] représentées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMÉE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf6ca9bf2637903073c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

EUROPE SERVICES PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaëlle DECOUSU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS :à l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad16

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qualité de co-liquidateur judiciaire de la société SOTIRA [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Sébastien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6711fabe7603bf88a1884749

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

novembre 2019 soumis aux dispositions du code monétaire et financier ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sébastien

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d442

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCE AUTO [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SELARL BMA administrateurs judiciaires ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Thibaut Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué assisté de Me Jean-Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033e812c49275991261765a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Sébastien Sabathé, greffier stagiaire en période de pré-affectation auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed9a218faf0e5ff5654c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

numéro 392 586 285 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Assistée de Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb798cdc6046d47e8d7a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Portalis DBVL-V-B7K-WOL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qualité d'assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur de la Société Auber Promotion ayant son siège social [Adresse 170] [Localité 140] [Localité 140] (Danemark) représenté par Me Sébastien

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e12cdc6046d47479afe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

FERMETURES INDUSTRIELLES MENUISERIES ALUMINIUM  [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Philippe ILLOUZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de80

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE - IFPP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09665

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0b11c25a97f0381f4a42

Appel

10 février 2015

10 février 2015

barreau de LILLE INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me SEMOUN Sébastien

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c79af2da31367c908eb50d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat postulant au barreau D'ANGERS, et Me Sébastien

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b4303a1b38839f7c59

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[D] [A] et Mme [R] [H] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c209e

Appel

9 février 2021

9 février 2021

ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants Me Pierre CLOIX et Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LES CITÉS CANTALIENNES DE L'AUTOMNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98e43328fa00087a2680

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par son syndic, la société FONCIA SENART GATINAIS, SAS immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 413 426 479 C/O Société FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Jean-Sébastien

Source officielle

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