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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
66274ef9c1c6ed00087b3db3
22 avril 2024
22 avril 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 20/06714 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 14 avril 2022 Appelante : Madame [R] [Z], représentée par Me Yves SEBE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00965_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01283_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Lognes, représentée par la SELAS Seban et associés demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleRétention Administrative
67ca93ce24b25cd0244327be
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef26dc5b777c90993054
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, présidente de chambre Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cb8b510604f5bc1e34
5 avril 2023
5 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officielleRétention Administrative
651baf5fcbe2fc83182f8a53
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcabf
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
661a202c4cfa010008a2d6fd
12 avril 2024
12 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00041 APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 8] SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER de la SELAS
Source officielleRétention Administrative
6610e5db74ef9f00086f63d2
5 avril 2024
5 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
65ab70ed36bfc00008d68bb4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
65ab710436bfc00008d68bc0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 19 Octobre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Julien X..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SEBAUX-HALLAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf8cadecb9ef7c7e018
8 mars 2012
8 mars 2012
convoqué, INTIMÉ : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : commerçant demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Myriam SEBBAN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00966_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00283_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.
Source officielleSection A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
16 avril 2026
janvier 2026, la société SEE ADLER LTD, ayant son siège aux Îles Vierges Britanniques et déclarant être domiciliée en Polynésie française chez sa représentante légale [G] [F], a vendu à la société E SEA
Source officielleRétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a55
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officiellePage 22 sur 79