Le 25 novembre 2017 Mme [R] [H] épouse [W] répond à son courrier en en contestant le contenu.

Il emporte extinction de l'instance constaté par une décision de dessaisissement de la cour.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Par mention au dossier du 14 décembre 2021, l'affaire a été retirée du rôle de la cour sur demande conjointe des parties.

Par mention au dossier du 14 décembre 2021, l'affaire a été retirée du rôle de la cour sur demande conjointe des parties.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 24NT01946 le 20 juin 2024, M.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Florence PIERONI Me Sylvie LANTELME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour :

[JD] [QS], administrateur ad hoc, [W] [SM], [K] [ZN], représentés par Maître Sébastien Delorge, intimés et portant appel incident, demandent à la cour, au visa de l'article 8 de la convention européenne

La société B & B Hôtels a formé un pourvoi à l'encontre des arrêts rendus par la présente cour les 15 mai 2007 et 4 novembre 2008. M. Sébastien Y..., Mme Valérie Z..., M.

DUCAMP de la SELEURL Sébastien DUCAMP AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION N° 2006 / 00008 DU 12 JANVIER 2006 AUDIENCE DU 12 JANVIER 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie

BOULANGER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Sébastien BOULANGER COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 **************************

CAPISANO, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée

le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Novembre 2013 enregistré au répertoire général

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03047

PAYS DE LA LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me Chloé X... la SCP D... ARRET du : 8 NOVEMBRE 2018 Z... : 377 - 18 Z...