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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8a
26 avril 2022
26 avril 2022
-oo0oo- La contrainte litigieuse a été signifiée à monsieur [C] [X] par acte d'huissier de justice du 18 avril 2016, à l'adresse [Adresse 3].
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cd5
4 avril 2023
4 avril 2023
Par conclusions initiales d'incident signifiées le 16 janvier 2023 et par dernières conclusions signifiées le 20 février 2023, la Commune de [Localité 14] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins
Source officielleChambre 3-3
68676bd8fdaf41a8356be64d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
leurs conclusions au greffe le 27 janvier 2025 et ont signifié à la SAS La parenthèse et à Mme [R] leur déclaration d'appel le 28 janvier 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32a70d46c7f95e82628
13 septembre 2012
13 septembre 2012
CA COMMUNICATION MULTIMEDIA, - que l'arrêt du 25 juin 2009 a été signifié le 13 juillet 2009 à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f502b
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Celle-ci a été rétablie sur l'initiative de la société QTS et de son liquidateur intervenu à l'instance par conclusions signifiées le 25 novembre 2014.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d74778cdc6046d479cc4ef
8 avril 2026
8 avril 2026
Par conclusions signifiées le 3 octobre 2025 et actualisées le 11 février 2026, M.
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f45
2 avril 2024
2 avril 2024
contrainte du 12 juin 2013, signifiée le 16 juillet 2013, contrainte du 14 octobre 2013, signifiée le 30 octobre suivant, contrainte du 14 mai 2014, signifiée le 28 mai suivant, contrainte du 18
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb4
6 février 2008
6 février 2008
à la Banque Populaire Occitane sur les comptes de Patrick X... le 25 avril 2007 ainsi que sa dénonciation signifiée à ce dernier le 26 avril 2007 ; Pour statuer ainsi le premier juge a considéré que
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598ef
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par courrier réceptionné le 29 août 2018, Mme [M] a formé opposition aux deux contraintes signifiées le 02 août 2018. Dans ce courrier est également joint la copie du commandement.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c1
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Y... le 3 juillet 2000 à l'encontre de la décision du tribunal de grande instance de STRASBOURG en date du 7 mars 2000, et signifiée le 30 mai 2000 à son initiative, - dire et juger que la signification
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4026
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au terme de conclusions d'incident régulièrement signifiées le 19 mai 2025 les appelants demandent au conseiller de la mise en état : - de déclarer irrecevables les conclusions signifiées le 15 mai 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67061e55fde28ee4207112f3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ils ont signifié leur déclaration d'appel, leurs conclusions et leurs pièces à l'intimée par acte de commissaire de justice du 10 avril 2024, remis au greffe le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d7
14 septembre 2016
14 septembre 2016
No SIRET : 330 639 527 A CAROSACCIA 20009 AJACCIO non comparante, ni représentée INTIMEE : Madame Neija X... ... ... 20090 AJACCIO représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610af1cdc6046d47bff439
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] [F] à savoir : - une contrainte du 16 mars 2010, signifiée le 29 mars 2010 ; - une contrainte du 13 octobre 2010, signifiée le 24 novembre 2010 ; - une contrainte du 15 mars 2011, signifiée le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69738369cdc6046d476d1546
22 janvier 2026
22 janvier 2026
59) Ayant demeuré [Adresse 13] - THAÏLANDE Aujourd'hui décédé Représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [V] [T] à qui la déclaration d'appel a été signifiée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6826cd183f584ae3d2df4c16
28 avril 2025
28 avril 2025
MALADIE DE LA COTE D'OPALE à qui déclaration d'appel a été signifiée le 10 septembre 2024 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 7] Madame [K] [F] épouse [S] à qui déclaration d'appel a été
Source officielleChambre 3-3
65b4ab817ef77d000880b368
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Z] a relevé appel d'un jugement du tribunal de commerce de Draguignan du 7 février 2023 lequel n'avait pas été préalablement signifié.
Source officielleChambre Sociale
69df2552cdc6046d474841f9
14 avril 2026
14 avril 2026
avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à la SARL [3] a : - déclaré recevable la SARL [3] en son opposition; - annulé la contrainte signifiée
Source officielleChambre civile section A
69fad2d6cdc6046d47bfe1ff
5 mai 2026
5 mai 2026
civile par la société Eau Services Haute [Localité 7] demandant au conseiller de la mise en état de': -ordonner la radiation de l'appel interjeté faute d'exécution du jugement du 19 mai 2025, dûment signifié
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec23cdc6046d470d2eb7
29 avril 2026
29 avril 2026
[J] [F] et Mme [U] [G] demandent à la magistrate désignée par la première présidente de : Constater que la commune de [Localité 2] n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours
Source officiellePage 22 sur 2756