application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

à la détermination de sa limite divisoire avec la parcelle contiguë, dès lors que seule l'assiette d'un éventuel passage est « acquise » par prescription, et nullement la servitude elle-même et encore

o 330 € pour les frais de constat d'huissier o 1.760,29 € au titre des droits PACS 2022 sur lesdites parcelles.

[N] [I] [P] [Z] et Mme [E] [R] [Y] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

AW [Cadastre 27] provenant de la division de la parcelle cadastrées AW [Cadastre 21] en deux parcelles AW [Cadastre 27] et [Cadastre 26], pour « accès, passage et stationnement pour véhicules et pour

DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 9] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Sophie

DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 8] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Sophie

En page 2 de l'acte, " il est rappelé que la propriété ... bénéficie d'un droit de passage pour piétons sur les parcelles cadastrées section B no 14, 11, 5 et 6 (droit existant) ".

Ils ne contestent ni la situation d'enclave ni l'absence de droit de passage conventionnel dans l'acte de vente du 3 juin 2000 de sorte que l'assiette du passage ne pouvait être déterminée que par voie

., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants, Mademoiselle Sabrina Shirley Klesia X..., née le 18 février 1995 à PORTO-VECCHIO, et Mademoiselle Nathalie Sophie

[W] [P] des parcelles susvisées, tant de sa personne que de ses biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - condamné M.

Me Pascale E...

procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, chargée du rapport, et Sophie

ne modifie la séparation avec les parcelles contiguës.

1] indiquait au notaire que la parcelle [Cadastre 9] 'ne doit figurer sur aucun acte. / Cette parcelle inscrite à la cote cadastrale de la commune est une parcelle réservée à un simple droit de passage

de son état ; - Condamné Monsieur Pascal X... à payer à Monsieur Y... et à son assureur la MACIF une somme de 800 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Monsieur Pascal X

15/11/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 avril 2022 devant Madame PIEDAGNEL Sophie

AH 174, le chemin du Piolet constitué par la parcelle AH 156 et un " chemin piétonnier " constitué par une partie de la parcelle AH 165.

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN