ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [J] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me CAMIER Me SONCIN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

Que la jeune majeure DEBORAH, née en 1977, a obtenu à la session de juin de l'année universitaire 1999/2000 une licence de communication et d'information, mention assez bien à l'Université PARIS III Sorbonne

nouvelle compagne attestent, postérieurement à l'arrêté en litige mais en révélant une situation antérieure, que depuis 2020, suite à son inscription en capacité en droit au sein de l'université Panthéon-Sorbonne

En second lieu, d'une part, si Mme B fait valoir en appel qu'elle a désormais obtenu son baccalauréat et qu'elle est inscrite en licence de LLCER Italien à Sorbonne Université, ces éléments sont postérieurs

, les nom, prénoms et adresse du tiers qui a demandé l'admission en soins ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une

En juin, j'étais en détention et je suis sorti en septembre. En septembre, je suis venu ici au CRA, puis je suis sorti en décembre du CRA.

Monsieur [O] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux sortir, je suis malade, je veux partir avec ma compagne en Espagne.

Déni des troubles, adhésion passive avec les soins, avec refus des traitements fluctuant.

[E] [T] a indiqué qu'il préfèrerait suivre ses soins en ambulatoire dans la mesure où il se trouve en voie de réinsertion professionnelle.

avec des soins prescrits jusqu'au 30 novembre 2018.

Il restait des éléments d'anosognosie de la pathologie avec une adhésion partielle au soin et au traitement qui justifiaient le maintien de l'hospitalisation complète et continue.

[V] était toujours hospitalisé en soins libres, ce qui montre la nécessité de soins et que la levée de la mesure de soins sous contrainte était prématurée.

La société NHC exerce une activité de fourniture dans le domaine de la nutrition et tous autres types de soins associés de produits matériels et services nécessaires au maintien des malades à leur domicile

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P AFFAIRE

, a par jugement du 6 septembre 2022 : - débouté la société de son recours et de ses demandes, - déclaré opposable à la société la prise en charge de l'accident de Mme [S] ainsi que les arrêts et soins

[K] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et transféré le 4 septembre suivant au centre spécialisé [3].

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6C AFFAIRE : [L] C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES