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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db73
31 mars 2011
Stéphanie Y...et Grégory X...ont contracté mariage le 20 août 2005 à Saint Amand les Eaux sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
RETENTIONS
650d30f471dfcd8318201185
25 août 2023
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.
Pôle 1 - Chambre 11
66fe357191b69e88a370fdfb
2 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04494 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCM4 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2024, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00213_20220819
19 août 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. C, en ce qu'elle tend à l'annulation du jugement et de l'arrêté contestés, est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22PA01774_20220822
22 août 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. A, en ce qu'elle tend à l'annulation du jugement et de l'arrêté contestés, est manifestement dépourvue de fondement.
Chambre 1-7
633fc281e633183e2ee176a4
6 octobre 2022
Par décision du 17 août 2011, le juge des référés, saisi par le preneur qui se plaignait d'infiltrations dans les lots qui lui étaient loués, a ordonné une expertise.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00320_20250512
12 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Gironde n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en litige
DCA_24BX00675_20241009
9 octobre 2024
Si l'existence de la communauté de vie est contestée par le préfet de la Gironde, M.
644b63bac51457d0f882dd7c
22 avril 2023
[L] [D] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet.
64c0b8f9a67f3dd969e55007
25 juillet 2023
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
64c8a0c7dfabddd9699dffaa
28 juillet 2023
N° RG 23/06085 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD35 Nom du ressortissant : [T] [M] [N] [N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET
64c8a0c8dfabddd9699dffb2
La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [N] [J] a eu la parole en dernier.
64cc952d0fec5dd96933f99b
3 août 2023
N° RG 23/06276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJO Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023
Rétentions
6698b079e6ed70c67f644a09
17 juillet 2024
L'avocat Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
68709fd0f0cfe7ae188fea7e
10 juillet 2025
11e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e031
9 novembre 2012
De son coté le PRENEUR s'engage à transmettre au BAILLEUR un exemplaire du procès- verbal qui aura été établi'.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00350_20230921
21 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet du Pas-de-Calais n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille, d'une part, a annulé la décision portant
1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino (A.A.R.P.I.
Pôle 5 - Chambre 4
6163014e4c6681071edf67c8
21 mars 2012
Vu l'appel interjeté par la société MAISONS PIERRE et ses conclusions du 22 février 2011 ; Vu les conclusions de L'EURL STEPHANE [X] et de M.
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