Ayant pour avocat Me Maurice N'GAMAKITA, avocat au barreau de TOURS DEMANDERESSE à L'INCIDENT- APPELANTE d'un Jugement en date du 11 Juin 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOURS

B... lors de la soirée électorale du premier tour aurait été ouvert à d’autres personnes que sa seule équipe de campagne ou aurait eu pour objet de préparer la campagne en vue du second tour ».

[M] [N] ont acheté auprès de la société KER VOYAGES un séjour au Maroc du 6 au 20 mai 2007 intitulé 'Combiné Marrakech/Agadir' dont l'organisateur était la société ROYAL TOURS.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] [8] EXPÉDITION à : [H] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025

ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01388 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS

Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART DEFENDEURS : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur C...

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [S] [S] né le [Date naissance 1] 1957, diplômé en médecine en Syrie, a été embauché verbalement par la Société Ambulances Tour Eiffel à compter du 4 juillet 2001

communauté d'agglomération de Tours, la ville de Tours, le syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelles, Réseau ferré de France et la SNCF : " Responsabilités de RFF

GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [E] épouse [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS

Par jugement du tribunal de commerce de Tours du 1er février 2022, la S.A.S. Escape Yourself a été placée en redressement judiciaire.

TOURS en date du 12 Mai 1999 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : C.R.C.A.M.

COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00901 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS

[W] [Q] ont fait assigner en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Tours, la société Martin & Abadie. Cette procédure a été enregistrée sous le RG 21/2275.

X... de sa demande de rappel de salaire sur la prime mensuelle de Tours, en raison de l'échec du développement de Tours et de sa décision de ne pas poursuivre, ce qui ne permet pas non plus le maintien

[G] [F] S.A.R.L. [1] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWL Décision de première instance : Pole social du TJ de TOURS en

HOMA 286 [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL ONE LEGAL, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°:

2021 la SELARL CVS la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 156 - 21 No RG 20/02003 No Portalis DBVN-V-B7E-GG56 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du TC de TOURS

La Brasserie de l'Aurore a été placée sous sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Tours du 18 janvier 2022.

En conséquence, - infirmer le jugement rendu par le Pôle social du tribunal de grande instance de Tours le 23 décembre 2019.

L'inscription a été prise le 23 décembre 2021 au service de la publicité foncière de Tours.