Elle rappelle qu'alors que pour que la non affiliation de certains salariés puisse être considérée comme une dispense d'affiliation, ne remettant pas en cause le caractère collectif et obligatoire du régime

[G] [O] est redevable pour les années 2016 et 2017 de la cotisation maladie subsidiaire, - en se fondant sur le seul avis amiable du 08 juillet 2019 et la mise en demeure du 23 juillet 2019 que M.

, sans aucune possibilité pour les entreprises du secteur d'activité concerné d'être dispensées de s'affilier audit régime.

Marguerite 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) 113, rue des trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX représentée par M.

Qu'il bénéficiera : - en France de l'affiliation aux régimes de retraite de base (CFE) et complémentaires (ANEP/ CRICA)...

maladie du Gard à régulariser le montant des prestations versées depuis le 21 avril 2020 au titre de la pension d'invalidité en litige - condamner la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard à la

LE Y... affiliée de son vivant auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.) de MONTPELLIER a été hospitalisée au Maroc du 9 août 1996 au 10 août 1996 à la clinique AL CHIFA, puis à la clinique

LE Y... affiliée de son vivant auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.) de MONTPELLIER a été hospitalisée au Maroc du 9 août 1996 au 10 août 1996 à la clinique AL CHIFA, puis à la clinique

d'assurance maladie et calculée sur les dix meilleures années d'assurance, tous régimes confondus, - dit qu'à compter du 1er juillet 2016, [K] [R], aux droits duquel vient son épouse a droit au versement

de la maladie, de la maternité, de la retraite, de l'invalidité ou du décès selon le cas.

d'assurance maladie et une contribution éventuelle des mutuelles.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [P] (la cotisante) a été affiliée au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non-salariés non-agricoles au

maladie de [Localité 11], du Val de Marne et de la caisse du Régime Social des Indépendants d' Ile de France .

obligatoire français d'assurance maladie ; (…) ».

A compter de cette date et jusqu'au 16 avril 2022, elle lui a versé des indemnités journalières au titre du régime maladie. M.

sociaux de l'assurance maladie dans le cadre de la présente convention.'

l'exercice d'une activité entraînant affiliation au régime de sécurité sociale des marins et provoquant soit le décès de la victime, soit une incapacité physique permanente.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [J] (la cotisante) a été affiliée au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non-salariés non-agricoles au

universelle (dite PUMA) et a instauré la cotisation subsidiaire maladie destinée à garantir la contribution de l'ensemble des assurés au financement de l'assurance maladie.

Y... que de son épouse et constituant la juste rémunération de la concluante, qui a abandonné sa situation pour le suivre, perdant plusieurs années de salaire et qui l'a soigné seule pendant sa maladie