En conséquence, nous vous mettons en demeure, par la présente, soit de nous fournir, sans délai, un certificat médical ou tout autre justificatif de votre absence, soit de reprendre votre travail dès réception

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

Le médecin du travail n'a assorti d'aucune restriction l'aptitude de M.

[G] n'apporte pas la preuve d'une rétraction personnelle et non équivoque à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, - JUGER le contrat de travail rompu à la date du 19 août 2016, - INFIRMER

de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait

les délais, de travaux nécessitant des renforts, d'une reprise d'activité, d'une ouverture d'un nouveau chantier à rendre dans ces délais, notamment, et que la charge de la preuve lui incombe, force est

de préavis.

La SAS [1] souligne par ailleurs l'absence de preuve d'une dégradation des conditions de travail de M.[A] [G], qui ne saurait résulter des pièces afférentes à l'accident de travail de M.

travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Elle rappelle que le délai d'un mois ne concerne pas le délai pendant lequel elle devait procéder au licenciement ou au reclassement mais le délai de déclenchement de la reprise du paiement du salaire,

de santé du salarié et à se prononcer sur son aptitude à son poste de travail.

- l'intimé ne s'en est d'ailleurs jamais plaint pendant toute la relation de travail.

Il ajoute qu'en des termes vexatoires elle lui a enjoint, de façon réitérée, de reprendre une activité pendant son arrêt.

40 heures par semaine a été en arrêt de travail pour état anxio-dépressif réactionnel à compter du 3 août 2015, après avoir accompli son travail pendant qu'une autre salariée non remplacée était elle même

Il en résulte que le délai d'un mois ne peut commencer à courir qu'à l'issue de la deuxième visite prévue par l'article R. 4624-31 du Code du Travail, les deux examens étant indispensables à la constatation

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

des mesures individuelles suivantes (article L. 4624-3 du code du travail) : 'contre indication au tirage de câble et au port de charge pesante pendant 3 mois.

, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; La salariée fait valoir qu'elle assurait 3 permanences du soir par semaine de juillet

Éviter les travaux sur échelles, le pelletage ¿ pendant ce délai de 3 mois. Apte nacelle et chariot élévateur ».

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.