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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd
25 avril 2023
Mme [I] [L] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet décision et par un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Cour de cassation a : - cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc2d555ebfe05173675975
13 décembre 2018
L'arrêt de cassation a ainsi pour effet de dessaisir la cour d'appel qui a rendu l'arrêt cassé de la connaissance ultérieure du litige, puisque la cour de renvoi est investie du pouvoir de statuer: le
5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a1
10 avril 2024
Le 12 mai 2021, Mme [R] [B] a interjeté appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 38 DU 20 JANVIER 2020 Disjonction de l'instance R.G : No RG 18/00782 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7BP Décision déférée à la Cour :
1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
Confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a condamné solidairement Force 5 et Axa aux dépens, dont les frais d'expertise judiciaire. Condamner les appelantes aux dépens d'appel'.
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
RENVOI DE CASSATION Arrêt Cour d'Appel de NANCY, en date du 17 Juin 2015 RG 14/02766 Arrêt Cour de Cassation de PARIS, en date du 20 Septembre 2017, RG 15-24.64 Jugement Tribunal de Grande Instance
Pôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58ea
24 janvier 2025
2118448 RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° /2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 1 - Chambre 7
D0882 DEMANDEURc/SARL ACANTHE DEVELOPPEMENT
5fdbf61ed0e83d1832094d3b
11 janvier 2019
Par arrêt du 26 avril 2017, faisant droit au pourvoi des sociétés Acanthe développement et Vénus, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris du
8ème chambre
68008c98ecbbb650faffb155
16 avril 2025
Par déclaration enregistrée le 6 mars 2024, la société BTX Cases a interjeté appel de cette décision.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
21 mai 2026
[G] [K] a interjeté appel de cette décision le 15 juillet 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mars 2026.
6253c9c2bd3db21cbdd892bb
19 juin 2007
LA DECISION DE LA COUR DE CASSATION : Par décision en date du 6 septembre 2006, la Cour de cassation : -a cassé et a annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles
1re chambre 1re section
615e0db3c25a97f0381f4ef1
11 septembre 2014
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre
6253c930bd3db21cbdd87851
23 février 2005
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme Cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation (3ème chambre
6253ccd6bd3db21cbdd916f7
5 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22530 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Mai 2013- Cour d'Appel
Pôle 5 - Chambre 6
6164027e80759c6f2497f9f5
11 février 2010
au répertoire général : 08/19473 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 Septembre 2008 emportant cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2007 par la Cour d'Appel de Paris (15ème
5e chambre civile
6970adf8cdc6046d471910b9
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXO Décision déférée à la Cour
65166c79788aac83189e9cad
6 septembre 2023
Par arrêt rendu en date du 5 décembre 2017, la cour d'appel de Versailles, saisie par la société Cases Investissement, confirmait le jugement rendu en date du 19 septembre 2017 par le tribunal de commerce
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6c729a9834ffd825fa6d
3 avril 2025
En réplique, la société Transdev fait valoir que : l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 juillet 2022 ne casse que partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris en excluant expressément la
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CS
2ème chambre section A
6274bcfb2799a9057d5dd1c3
5 mai 2022
cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel, Présidente de Chambre et par Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, le 05 Mai 2022, par
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