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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme [I] [L] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet décision et par un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Cour de cassation a : - cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc2d555ebfe05173675975

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

L'arrêt de cassation a ainsi pour effet de dessaisir la cour d'appel qui a rendu l'arrêt cassé de la connaissance ultérieure du litige, puisque la cour de renvoi est investie du pouvoir de statuer: le

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a1

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 12 mai 2021, Mme [R] [B] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488b

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 38 DU 20 JANVIER 2020 Disjonction de l'instance R.G : No RG 18/00782 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7BP Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e7d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a condamné solidairement Force 5 et Axa aux dépens, dont les frais d'expertise judiciaire. Condamner les appelantes aux dépens d'appel'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94080

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

RENVOI DE CASSATION Arrêt Cour d'Appel de NANCY, en date du 17 Juin 2015 RG 14/02766 Arrêt Cour de Cassation de PARIS, en date du 20 Septembre 2017, RG 15-24.64 Jugement Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2118448 RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° /2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

D0882 DEMANDEURc/SARL ACANTHE DEVELOPPEMENT

5fdbf61ed0e83d1832094d3b

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Par arrêt du 26 avril 2017, faisant droit au pourvoi des sociétés Acanthe développement et Vénus, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris du

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c98ecbbb650faffb155

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par déclaration enregistrée le 6 mars 2024, la société BTX Cases a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [K] a interjeté appel de cette décision le 15 juillet 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mars 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bb

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

LA DECISION DE LA COUR DE CASSATION : Par décision en date du 6 septembre 2006, la Cour de cassation : -a cassé et a annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0db3c25a97f0381f4ef1

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87851

Appel

23 février 2005

23 février 2005

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme Cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation (3ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f7

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22530 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Mai 2013- Cour d'Appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6164027e80759c6f2497f9f5

Appel

11 février 2010

11 février 2010

au répertoire général : 08/19473 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 Septembre 2008 emportant cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2007 par la Cour d'Appel de Paris (15ème

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970adf8cdc6046d471910b9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXO Décision déférée à la Cour

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166c79788aac83189e9cad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par arrêt rendu en date du 5 décembre 2017, la cour d'appel de Versailles, saisie par la société Cases Investissement, confirmait le jugement rendu en date du 19 septembre 2017 par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c729a9834ffd825fa6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En réplique, la société Transdev fait valoir que : l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 juillet 2022 ne casse que partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris en excluant expressément la

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CS

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CA

2ème chambre section A

6274bcfb2799a9057d5dd1c3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel, Présidente de Chambre et par Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, le 05 Mai 2022, par

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