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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Recours fiscaux - cont.PP
65b4b2077ef77d000880b661
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SUR CE : L'article L 141-2 du code de l'organisation judiciaire dispose que : «'La responsabilité des juges, à raison de leur faute personnelle, est régie : - s'agissant des magistrats du corps
Source officiellePremier président
6711faa67603bf88a18845b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête L'Article 149 du code de procédure pénale dispose : « Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 141-2 et L.
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d8
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] soutient que l'expertise réalisée par le docteur [B] est entachée de nombreux manquements aux dispositions des articles L.141, R.141 à R.141-8 du code de la sécurité sociale tels que : - absence de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbf62fd0e83d1832094d5c
11 janvier 2019
11 janvier 2019
L'article L.141-2 précise que quand un avis technique a été pris, il s'impose à l'intéressé et à la caisse.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbddaf4a72f0bcd0062786
22 janvier 2019
22 janvier 2019
L'article L. 141-2 du code de commerce, dans la rédaction applicable à la cause, prévoit que : « Au jour de la cession, le vendeur et l'acheteur visent tous les livres de comptabilité qui ont été tenus
Source officiellePremier président
69ef1f85cdc6046d47b05904
23 avril 2026
23 avril 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête L'article 149 du code de procédure pénale dispose : « Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 141-2 et L. 141-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd02bcdc6046d472aa5ea
13 avril 2026
13 avril 2026
[V] [R] né le 30 Novembre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officiellePremier président
6979f073cdc6046d47f7e690
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête L'article 149 du code de procédure pénale dispose : « Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 141-2 et L. 141-3
Source officiellePremier président
68f8683ad7e432441d85bfea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête L'Article 149 du code de procédure pénale dispose : « Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 141-2 et L.
Source officielleChambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbf
31 août 2023
31 août 2023
En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, toute lésion survenue au temps et sur le lieu du travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail.
Source officiellePremier président
66c8260b5372bffe82563007
22 août 2024
22 août 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête L'article 149 du code de procédure pénale dispose que : « Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 141-2 et
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf000958878d
23 avril 2024
23 avril 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAA N° de minute : 148/2024 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923ecc6ad3ccb24aedd9
4 août 2025
4 août 2025
[O] [F] né le 11 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
697b0d03cdc6046d47127284
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] [W] né le 02 Novembre 2004 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c602
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[C] [U] né le 08 Août 1993 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a70
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de 1'artic1e L.8 1 3-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile si. à l'occasiond'un contrôle mentionné à l'article L. 812-2, il apparaît qu'un étranger n'est pas en
Source officielleChambre sociale
627218b7228a02057de67453
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle fonde sa demande d'expertise médicale sur les dispositions de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64cc951c0fec5dd96933f932
3 août 2023
3 août 2023
X se disant [S] [P] né le 23 Juillet 1996 à [Localité 2] se disant né le 12 juillet 1996 de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66b1bc858dca0cf81e5c283d
5 août 2024
5 août 2024
[S] [T] né le 16 Septembre 2003 à [Localité 4] (NIGERIA) de nationalité nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6970c842cdc6046d471bd756
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[N] [H] né le 03 Février 1987 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officiellePage 22 sur 2583