5.1 à 5.25, parmi lesquelles : . article 5.4 - siège social-établissement secondaire : "(...)

Article 2 : L'article 2 du jugement attaqué est annulé. Article 3 : Les demandes auxquelles cet article font droit sont rejetées.

Toutefois, il ressort également de ce dossier (aux articles 1.6 et 5.1 du protocole) que ce probiotique n'en mentionne que sept (Streptoccoccus thermopilus ; bifidobacterium longum ; bifidobacterium breve

auprès d'Esso pour les lubrifiants utilisés dans la station-service - y compris pour le mélange 2 temps", la liberté de choix des fournisseurs ne concernant, selon l'article 5.2, que les autres produits

expressément convenus dans le marché l'assuré, ainsi que les conséquences découlant de l'insuffisance de ces résultats, constituent des risques exclus des garanties offertes (Article 5.5 des Conditions

-Mise en 'uvre correcte des fourrures de redressage sur pannes 5.2 -Suppression des pointes dépassantes 5.3 -Vérifier la conformité de la structure 5.4 -Réparation du plafond en placo de la pièce aménagée

, 5.2, 5.3, 5.4 de la mission).

l'intérêt commun des deux parties et comportait, de la part de la société METAYER, un engagement de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité globale, dès lors qu'elles prévoient, aux termes des articles

- 500,00 €uros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile pour la première instance ; - 1 500€uros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel ; DIRE la décision

En tout état de cause : - constater la nullité de la résolution 4.3, - annuler les résolutions 5.1 et 5.2.

Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.

, 5.2, 5.6). 5.

Sur la fausse déclaration : Les appelantes excipent d'une fausse déclaration intentionnelle de l'assuré aux questions 5.8 à 5.10, la société plage d'argent ayant répondu non à toutes les questions,

A la suite de deux procédures d'appel d'offres, les lots n° 5.1 " plomberie, chauffage, ventilation, désenfumage " et 5.2 " courants forts, courants faibles " ont été notifiés le 7 juin 2004 à la

' Prétentions et moyens des parties': La société Eiffage demande, au visa des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et de l'article L. 450-4 du code de commerce, de':

: modification de la description de l'ensemble immobilier ; * la résolution n°5.2 : ajout d'un article 3-1 au règlement de copropriété ; * la résolution n°5.3 : ajout d'un article 14 bis au règlement

[Z], la société [4] et la société [2] 5.5 demandent à la cour, au visa des articles 9, 14, 16, 32, 32-1, 122, 132, 145, 325, 328, 330, 378, 379, 554, 555, 907, 901 et suivants et 914 et suivants du code

L. 321-1 du code de l'urbanisme, leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes ; 3o Les organismes privés mentionnés à l'article L. 124-4 du code de