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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f3
18 avril 2024
18 avril 2024
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale qui s'appliquait en première instance et en appel, a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a
Source officielle3e chambre sociale
65449d5bc71a6a83181c8e38
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'affaire a été appelée à l'audience du 2 février 2023.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164069abb1f62837b492545
9 décembre 2009
9 décembre 2009
: Date de la décision attaquée : 11 Février 2008 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER **** APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 2]
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be447b
11 avril 2024
11 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, la société [5] invoque les dispositions des articles L.434-2 et L.434-32 du code de la sécurité sociale et elle expose : - que le fait que l'épaule opposée n'atteigne pas
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6763d497adffda3f8b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Contestant cette reconnaissance, la SA [5] a saisi la commission de recours amiable le 26 juin 2015 au visa de l'article R142-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e02c25a97f0381f514a
22 octobre 2014
22 octobre 2014
: R102 INTIMÉ Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] (SUISSE) Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
561, 562, 808 et 809 du code de procédure civile, de l'article L.131-2 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 4 et 9 du règlement UE n°593/2008 du 17 juin 2008, des articles 1526 et
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
697af832cdc6046d470f80fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
61-1, 66, 66-1 de la Constitution, des articles 11, 11-1 de l'ordonnance 58-1270, des articles 23-1, 23-2, 23-4, 23-5, 43 de l'ordonnance 58-1067, des articles L1, L136-1, L522-3, LO771-3, ou autres du
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cda36b63637c907b7c6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
pour remettre ses conclusions au greffe. » Selon l'article 910-1 du code de procédure civile, « les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont
Source officielleChambre 4-8b
660cf2557c1ccb0008628bb3
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle réclame 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f1
18 avril 2024
18 avril 2024
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale qui s'appliquait en première instance et en appel, a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a
Source officielleChambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d6730e
24 avril 2025
24 avril 2025
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale applicable à la procédure d'appel a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a été différée au 1er
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2255a34ad10008581872
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cb
9 juin 2011
9 juin 2011
Il a également sollicité la réformation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande concernant l'arrérage de la dette alimentaire à hauteur de 2 310 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c2
19 mars 2015
19 mars 2015
(Article R112-1 Modifié par Décret no2006-740 du 27 juin 2006) : " Les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 doivent... rappeler les dispositions des titres Ier et II
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631add4cf575634f1371eafc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleChambre sociale
64d5cfba9c17ddd969ec6285
10 août 2023
10 août 2023
[B] de sa demande de prise en charge au titre de l'alinéa 2 de l'article L 461-1, - ordonner la saisine d'un [9], - débouter Mme [B] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60335dfc4e0ebb0f24272695
29 juin 2017
29 juin 2017
[Localité 2] représentée par M.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd10
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2 353 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56827786af12f49f631e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité du recours: L'article R142-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige, disposait: 'Les réclamations relevant de l'article
Source officiellePage 22 sur 61