Me Soulié conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées le 11 mai 2022 fondées sur les articles 378 et suivants, 394 et suivants, 696 et 700 du code de procédure civile, L.622-22, L.622-24, L.622-30 alinéa 1er, L.624-1 et suivants,

[W] aux entiers dépens dont distraction au Profit de Me Gosset, Avocat aux offres de droit en application de l'article 699 du Code de procédure civile. 8.

Par dernières conclusions notifiées le 13 juin 2023, M. et Mme [G] demandent à la cour, au visa des articles 544, 545, 681, 692 et 693 du code civil ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile

1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, VU les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, DÉCLARER la S.C.I.

, - la condamner aux entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel, au profit de maître Cuif, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Les dépens pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 696 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort

696 et 699 du Code de procédure civile'.

2298 du Code civil ; Vu les articles 6 et 9 du Code de procédure civile ; Ensemble les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces communiquées aux débats ; ' Recevoir la CAISSE

[R] et [O] in solidum au paiement des dépens de l'instance avec distraction, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

N° RG 21/01306 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/2008 Jugement

X... supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Infirme le jugement entrepris uniquement en ce qu'il a débouté la société du Canal de

Il résulte des dispositions de l'article R143-11 du même code que la SAFER doit notifier au candidat évincé la décision de rétrocession, comportant la motivation de l'opération.

[Z] supportera la charge des dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL Cabinet Caporale Maillot Blatt, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code procédure civile, > condamné la SCI FAMILY IMMO à payer à la société BPCE ASSURANCES une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement rendu

700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner les époux X... aux entiers dépens, qui comprendront les frais d'expertise, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

La société Alize partie perdante, au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenue de supporter la charge des dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, Confirme le jugement déféré en toutes

[Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Catherine GRENO,, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [X] [Y] [S] Né le 10 octobre 1975 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 11] signification