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13 591 résultats pour « assistance d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a240

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Elle observe que l'expert comptable, dont l'assistance ne se limite pas à une simple analyse des comptes, doit intégrer les éléments d'ordre économique, financier ou social susceptibles d'influencer les

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaca59b701765c89c40dc4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

à expertise : 700,00 € - frais de déplacement : rejet - assistance par tierce personne temporaire : 2.060,80 € - perte de gains professionnels actuels : rejet - assistance permanente par tierce personne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c31

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 20 juillet 2018.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Au regard de la nécessité de l'assistance d'une tierce personne relevée par l'expert judiciaire à raison d'une heure quotidienne du 20 juillet 2013 jusqu'au 18 avril 2014 le jugement critiqué sera infirmé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211415

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

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CA

Chambre 1-6

63ca42129066fd7c90fc2327

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Y], assistant, n'est pas contestée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e024

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

* Par jugement du 9 avril 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la demande de nullité du rapport d'expertise judiciaire ; - dit que les désordres constatés par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135f1cdc6046d47a60ebb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [Y] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil et, par ordonnance du 13 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné une expertise afin que l'expert se prononce sur les

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a0cccdc6046d4745ca31

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

expertise et considérer qu'il n'y avait pas lieu à complément d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cac2a5bdff97030090

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de coordonner les opérations d'expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; donné à l'expert la mission suivante : Préalablement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e6d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une expertise amiable contradictoire a été organisée par le Dr [M], représentant la société Aviva, et le Dr [N], assistant la victime.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

préjudice d'incidence professionnelle ; - Mme B perçoit un montant de 319,86 euros mensuel au titre de la PCH, soit une somme de 127 885,14 euros capitalisés, qui couvre intégralement les besoins d'assistance

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90072

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

En application de l'article 375-7 du code civil, les parents de l'enfant bénéficiant d'une mesure d'assistance éducative continuent à exercer tous les attributs de l'autorité parentale qui ne sont pas

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CA

Chambre civile

62f34a1882b27805d4d3c092

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

sera caduque ; - commis le magistrat chargé du contrôle des expertises pour surveiller les opérations d'expertise ; - dit qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert commis il sera pourvu à son

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CA

Chambre commerciale

65a7809b8121050008662d15

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce véhicule a été accidenté à Villeréat en Espagne le 16 juillet 2020 et il a fait l'objet d'une assistance de rapatriement par la société de dépannage Assistrans.

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CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8c8383a880008fd0986

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qui expose avoir repris la gestion de la société Alinc par le biais d'une cession de fonds de commerce au début du mois de décembre 2018, objecte s'être employée à régulariser au plus vite avec l'assistance

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdb6b63637c907b7ae7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[O] critiquait le rapport d'expertise judiciaire au sujet du besoin en assistance d'une tierce personne au motif que l'expert a conclu, qu'après consolidation, il «'aura besoin de façon occasionnelle d'une

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bef

Appel

26 février 2003

26 février 2003

Par jugement rendu le 23 avril 2001, le Tribunal de Grande Instance de LYON, retenant l'existence d'une convention d'assistance, a déclaré Madame Anna Y... tenue à l'entière réparation des conséquences

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

L'appelant expose que Q... s'est alors immiscé dans la gestion du groupe et a exercé des pressions auprès des commissaires aux comptes, experts comptables et des principaux actionnaires de C...

Source officielle

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