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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a240
15 février 2008
Elle observe que l'expert comptable, dont l'assistance ne se limite pas à une simple analyse des comptes, doit intégrer les éléments d'ordre économique, financier ou social susceptibles d'influencer les
Chambre 1-6
5fdaca59b701765c89c40dc4
23 mai 2019
à expertise : 700,00 € - frais de déplacement : rejet - assistance par tierce personne temporaire : 2.060,80 € - perte de gains professionnels actuels : rejet - assistance permanente par tierce personne
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c31
24 octobre 2024
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 20 juillet 2018.
2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
Au regard de la nécessité de l'assistance d'une tierce personne relevée par l'expert judiciaire à raison d'une heure quotidienne du 20 juillet 2013 jusqu'au 18 avril 2014 le jugement critiqué sera infirmé
Avis
CADA:20211415
31 mai 2021
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance
63ca42129066fd7c90fc2327
19 janvier 2023
[Y], assistant, n'est pas contestée.
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e024
13 mai 2022
* Par jugement du 9 avril 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la demande de nullité du rapport d'expertise judiciaire ; - dit que les désordres constatés par l'expert
Pôle 6 - Chambre 13
6a1135f1cdc6046d47a60ebb
22 mai 2026
Mme [Y] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil et, par ordonnance du 13 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné une expertise afin que l'expert se prononce sur les
2EME PROTECTION SOCIALE
6967a0cccdc6046d4745ca31
6 janvier 2026
expertise et considérer qu'il n'y avait pas lieu à complément d'expertise.
Chambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff97030090
16 janvier 2025
de coordonner les opérations d'expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; donné à l'expert la mission suivante : Préalablement
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e6d
1 juillet 2025
Une expertise amiable contradictoire a été organisée par le Dr [M], représentant la société Aviva, et le Dr [N], assistant la victime.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
préjudice d'incidence professionnelle ; - Mme B perçoit un montant de 319,86 euros mensuel au titre de la PCH, soit une somme de 127 885,14 euros capitalisés, qui couvre intégralement les besoins d'assistance
6253cc6abd3db21cbdd90072
21 décembre 2012
En application de l'article 375-7 du code civil, les parents de l'enfant bénéficiant d'une mesure d'assistance éducative continuent à exercer tous les attributs de l'autorité parentale qui ne sont pas
Chambre civile
62f34a1882b27805d4d3c092
26 juillet 2022
sera caduque ; - commis le magistrat chargé du contrôle des expertises pour surveiller les opérations d'expertise ; - dit qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert commis il sera pourvu à son
Chambre commerciale
65a7809b8121050008662d15
16 janvier 2024
Ce véhicule a été accidenté à Villeréat en Espagne le 16 juillet 2020 et il a fait l'objet d'une assistance de rapatriement par la société de dépannage Assistrans.
Chambre sociale 4-6
65a0f8c8383a880008fd0986
11 janvier 2024
qui expose avoir repris la gestion de la société Alinc par le biais d'une cession de fonds de commerce au début du mois de décembre 2018, objecte s'être employée à régulariser au plus vite avec l'assistance
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdb6b63637c907b7ae7
5 janvier 2023
[O] critiquait le rapport d'expertise judiciaire au sujet du besoin en assistance d'une tierce personne au motif que l'expert a conclu, qu'après consolidation, il «'aura besoin de façon occasionnelle d'une
6253c8f0bd3db21cbdd86bef
26 février 2003
Par jugement rendu le 23 avril 2001, le Tribunal de Grande Instance de LYON, retenant l'existence d'une convention d'assistance, a déclaré Madame Anna Y... tenue à l'entière réparation des conséquences
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
L'appelant expose que Q... s'est alors immiscé dans la gestion du groupe et a exercé des pressions auprès des commissaires aux comptes, experts comptables et des principaux actionnaires de C...
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