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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants.
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f936
12 juillet 2012
Il faut espérer que le juge des enfants saisi du cas de Jeanne, mineure à l'évidence en situation de danger, et que guettent, si la situation ne s'améliore pas, des troubles massifs à l'adolescence, saura
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [X], née le 17 septembre 1967, a été engagée par l'association départementale de l'Isère de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, dans le cadre de plusieurs contrats
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
Pour rejeter l'action introduite par le père des enfants sur le fondement de l'article 9 du Code Civil, le jugement déféré a énoncé . que les enfants X... avaient participé de leur plein gré, avec l'accord
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0f9
22 mars 2017
et adolescents polyhandicapés.
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738fa
10 janvier 2025
AIDANTS VAR L'Association DAC VAR OUEST venant aux droits de l'Association ALZHEIMER AIDANTS VAR Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02438_20251028
28 octobre 2025
; (…) 3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; (…) ».
4ème Chambre
DCA_21VE02073_20230912
12 septembre 2023
de sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte en Yvelines, et affectée au service placement familial de Versailles.
Chambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
L'Association gère un foyer logement pour retraités, un institut thérapeutique éducatif pour enfants et adolescents (ITEP), un centre de rééducation fonctionnelle et un service pour enfants polyhandicapés
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
; Attendu qu'aux termes de leurs mémoires régulièrement déposé et oralement, les avocats des personnes mises en examen soutiennent le rejet de la requête ; Attendu que l'avocat de la Protection de l'enfance
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
L'association fait état de ce que Mme [V] avait une expérience de 10 ans en qualité d'éducatrice spécialisée pour enfants et adolescents présentant des troubles autistiques et était diplômée, de ce que
15e chambre
5fdb0c7be68b73a0dcf476fd
17 avril 2019
APAJH 95 ayant explicité au salarié qu'il n'existait aucun poste d'éducateur spécialisé disponible dans un autre établissement de l'association accueillant des enfants.
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
Laurent G..., responsables au sein de l'association de Cholet, et par M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb99cdc6046d47614ce2
22 janvier 2026
L'association [5] est une structure qui a pour but d'apporter aide, secours et assistance aux enfants, adolescents et adultes en situation de handicap mental afin de leur permettre d'évoluer dans un cadre
60374bb019ca1a29d3ff7d31
16 avril 2015
- débouter Mme [F] de ses demandes - constater qu'il propose une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 300 euros par mois et par enfant - dire que les enfants du couple ne pourront
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973ea
4 juillet 2024
Son contrat de travail a été transféré à la fondation [5] qui a repris l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ( pour enfants et adolescents souffrant de troubles émotionnels, de troubles de l'autisme
CHAMBRE SOCIALE C
60355b9d680f8483dd390006
6 mai 2016
Sur le harcèlement moral, l'association [Établissement 1] fait valoir que contrairement à ses allégations, M.
Chambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67514
3 mai 2022
handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux de 80%.
6253ccc8bd3db21cbdd91443
14 avril 2014
pour la Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adolescence de la Corrèze-ASEAC-, pour y procéder dans le délai de 4 mois, aux frais avancés par la mère.
6253cd57bd3db21cbdd93001
2 mai 2014
Elle est seule associée de cette entreprise au capital social de 10. 000 ¿.
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