rejeté la demande en paiement de la somme de 65 391,41 € formée par la société HPL [I], dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision, rejeté comme non fondés tous autres

Aux termes d'un jugement rendu le 24 février 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille a, notamment, ordonné la cession partielle de la soicété Dispeo à la société Groupe lundi matin pour

A compter de mai 2023, les élus du comité social et économique (le CSE) ont alerté l'employeur sur le fait que cette association est dépourvue de l'agrément requis par la loi.

N° RG 25/04538 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTD Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond du 21 mai 2025 RG : 2025r00108 [C] C/ S.A.S.

En raison de difficultés économiques, la société [1] a réorganisé ses activités et élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant la mise en place d'un dispositif de départ volontaire au bénéfice

et notamment aux fonctions d'économiste de la construction ; 2) leurs attestations de stages et de formations poursuivis au sein de la préfecture de police, depuis leur intégration au bureau de l'économie

C'est dans ces circonstances que la société Munic a fait assigner en référé, devant le président du tribunal des activités économiques de Nanterre, aux fins d'expertise, au visa de l'article 145 du code

d'énergie dont elle était titulaire à compter du 20 septembre 2018, y compris la validation des opérations d'économie d'énergie engagées en troisième période et tous autres engagements en lien avec ce

DÉCIDE : Article 1er :La requête de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est rejetée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, et de Me Diversay, représentant l'association Collectif pour la tranquillité et la vie rurale et autres.

E ont demandé au ministre de la transition écologique de réaliser et de publier le bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis, mise au gabarit GB1

Un comité social et économique (CSE) a été mis en place au niveau de l'UES.

L'assureur a procédé à l'indemnisation du vol du véhicule, couvert par un autre contrat d'assurance, lequel a été retrouvé le 16 août 2023 par la gendarmerie.

ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSK3 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des activités économiques

Par courrier du 21 février 2024, Mme [G] a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

qu'il y ait lieu de reconnaître des établissements distincts en leur sein, -indiqué, eu égard à la reconnaissance d'un établissement unique au sein de chaque C.C.I. région, qu'un Comité Social et Economique

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05613 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM766 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2026 - Président du tribunal des activités économiques