ARRÊT : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme [V] [L] stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.

GENTILIN L'affaire a été communiquée au ministère public le 18 février 2013 Le Ministère Public était représenté lors des débats par Mme Fabienne OZOUX, substitut général qui a fait connaître son avis

[R] [U], qui a fait connaître son avis.

A C et Mme B C ont fait l'objet d'un avis d'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2010 et 2011 qui leur a été adressé le 21 janvier 2013.

Cour d'appel de MONTPELLIER du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public le 21 avril 2025 à 09h43, qui a fait connaître son avis

Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Elle a relevé que les avis médicaux étaient contradictoires et s'en est rapportée sur la mesure. Le conseil de M.

Françosi VAISSETTE, qui a fait connaître son avis.

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, avocate générale, qui a fait connaître son avis

Après avoir vainement sollicité la résolution de la vente, Mme [B] a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 17 juin 2019, a désigné M. [K] [M] en qualité d'expert.

Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, avocat général, qui a fait connaître son avis

MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis.