[U] est tombé en panne, le moteur s'étant coupé avec l'affichage du « code 05 » au tableau de bord avant une coupure générale du moteur et il a été remorqué dans les locaux de la société [Adresse 1], suite

avait eu une intervention des services techniques de [9] sur toutes les borne en dysfonctionnement avec remise en service.

: 1) le contrat conclu avec l'entreprise et ses avenants ; 2) le cahier des charges ; 3) les ordres de service ; 4) les justificatifs concernant les intempéries ; 5) les constats de travaux ; 6) les bons

Le juge des contentieux de la protection a notamment retenu que la SA Arkea financements & services ne produisait pas le bon de commande des biens financés et ne justifiait pas de ce fait que les biens

Il conteste le fait qu'il aurait eu, avant 2022, une connaissance effective des irrégularités affectant le bon de commande.

[M] [F] né le 27 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN,

1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marine BOEN

Elle explique que la borne no 13 objet du litige qui est commune aux parcelles A 629, A 1376 et A 408 (propriété de M.

La solution de bornage retenue privilégie les bornes anciennes A et B présentes sur le terrain, qui correspondraient à celles visées dans l'acte de partage de 1880, lequel prévoyait l'implantation de bornes

sont pas des accessoires de cette voie car ils n'ont aucun rôle de protection de la voie et ils ne font donc pas partie du domaine public routier ; - l'arrêté d'alignement individuel ne s'est pas borné

comprenant : 6) le numéro de plan ; 7) le nom du concessionnaire ; 8) la dernière personne inhumée ; 9) la date d'expiration de la concession ; III) l'ensemble de ces éléments par mise en place d'une borne

assigner devant le Tribunal d'Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE les époux Y... afin d'obtenir, sous contrôle d'un géomètre expert, la remise des barrières à leur emplacement initial ainsi que les bornes

Ils font valoir que : l'expert a commis une erreur en retenant la limite à partir de la borne ancienne E jusqu'à la borne OGE A, la maison de M.

Selon bon de commande no 45270 du 10 février 2021, annulant et remplaçant le bon de commande no « 44386 », Mme [P] [B] épouse [R] a commandé à la même société la même centrale photovoltaïque au même prix

en ligne droite ; que lorsqu'ils ont acquis leur parcelle, les bornes étaient présentes ; que la borne découverte par les époux [R] lors de leur achat de la parcelle voisine en 1983 est obsolète, car

[C] liées au travail en temps alterné en sa qualité de commandant de bord.

sur la remise en place des bornes M. [X] reconnaît, qu'à l'occasion des travaux de construction de son muret, la borne située au point 103 a été arrachée par le maçon.

Soutenant avoir constaté le 1er juin 2003 que Driss Y... avait arraché deux bornes posées par le géomètre, fait disparaître une troisième borne en bordure de voie ferrée, enlevé les piquets en bois posés