[S] [D], d'autre part, portant sur le logement sis [Adresse 2], à compter de la présente décision, - condamné conjointement Mme [K] [O] et M. [S] [D] à payer à M.

en application de l'article 257-2 du Code Civil, - maintenu la résidence habituelle des enfants chez leur mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - accordé au père un droit

l'épouse ayant signé un procès verbal d'acceptation du principe de la rupture sans considération des faits à l'origine de celle-ci en application de l'article 233 du code civil et a encore condamné l'époux

en décembre 2010 puisque les époux avaient signé ensemble, le 25 octobre 2010, un bail d'habitation dans un nouveau logement à [Localité 1] et qu'elle produit deux avis d'imposition 2010 et 2011, onze

Deux enfants sont issus de leur union : - Johanna née le 09 février 1993, - Michel né le 15 décembre 1994.

et en appel ; -la condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union.

[Z], artisan, ' Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamné les époux [C] aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

Il existe trois statuts pour le conjoint d'un chef d'entreprise qui travaille régulièrement à son profit, à savoir : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.

du 29 juillet 2009 sollicitée par les époux [F], - rejeté leur demande d'annulation de la résolution n°15, - condamné le syndicat à payer aux époux [F] la somme de 1.000 € pour procédure abusive et

préjudices résultant de l'accident médical non fautif subi par son époux.

Aux termes des dispositions de l'article 255 § 6 du Code précité, le juge aux affaires familiales peut notamment fixer la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint, sur le fondement

Elle précise qu'elle occupe une chambre du domicile conjugal tandis que son époux a la jouissance des trois quarts du logement.

- Condamne conjointement les époux [M] et la société Montlaurent à leur verser une indemnité de 3.700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute les époux [M] de leurs demandes

mort accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, -ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, -condamné M.

Il est constant que les époux vivent séparés depuis plus de deux ans. Il sera dès lors fait droit à la demande reconventionnelle d'Antonio X....

enfants à la somme mensuelle de 200 €, - condamné encore [O] [E] à payer à [X] [T] au titre du devoir de secours entre époux une pension alimentaire mensuelle de 80 €, - dit que [O] [E] assumera

Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

et les époux Michel A... , - ordonné la publication du jugement, - condamné conjointement et solidairement la SCP N... - O... et les époux X... à rembourser aux époux A...

au titre du devoir de secours, il importe de tenir compte du niveau d'existence auquel peut prétendre cet époux en considération des facultés de son conjoint ; Et attendu qu'en l'espèce, il ressort