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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf125

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

accomplies et non rémunérées outre 1981,04 euros au titre des congés payés afférents'; - 617,48 euros au titre de la majoration pour ancienneté, outre 61,75 euros au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [P] les sommes suivantes : - 5 529 euros à titre de solde de congés payés, - 28 212 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 2 821 euros au titre des congés payés afférents, - 14 106

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c0

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

effectuées étaient payées chaque mois ainsi qu'en font foi les bulletins de salaire des intéressés, que le temps de travail des salariés n'excédait pas 21 heures supplémentaires, dont 14 heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc3

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

payés afférents *]8152,78 euros au titre de la prime de spécialisation outre 815,27 euros à titre de congés payés afférents [*6057,03 euros au titre des heures supplémentaires réalisées à l'occasion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036145c9811e278818a44ea

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

€ au titre heures supplémentaires ; - 938,61 € au titre congés payés afférents ; - 6.379,28 € à titre de indemnité de repas avantage en nature nourriture ; - 637,93 € au titre congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79ba

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Z] les sommes suivantes : * 230,94 euros brut au titre du rappel de la prime d'ancienneté et heures supplémentaires, * 23,09 euros brut au titre des congés payés afférents, * 13 214,25 euros net

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c9

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

*5 037 236 FCFP au titre des heures supplémentaires dues, *1 490 254 FCFP au titre de l'indemnité de repos compensateur *700 685FCFP au titre des congés-payés sur heures supplémentaires et repos compensateurs

Source officielle
CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47103

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

14 avril 2017 ; 487,43 euros à titre de congés payés afférents au rappel de prime d'ancienneté ; 406,19 euros à titre de prime de 13ème mois afférente au rappel de prime d'ancienneté ; 12.227,13 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bbaa34ad10008581ca1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

non payées, * 70,46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur salaire heures supplémentaires, - Condamner la défenderesse à verser au requérant la somme de 1.669 euros au titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

€ outre congés payés de 793,97 € (pièce n° 19).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba57

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

payés supplémentaire par tranche de 5 années d'ancienneté, - qu'il est accordé aux agents un congé supplémentaire de 2 jours ouvrés par enfant à charge de moins de 15 ans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

payés afférents : 40,60 euros rappel de salaire sur coefficient : 77 euros congés payés afférents : 7,70 euros rappel d'heures supplémentaires : 12,90 euros congés payés afférents : 1,30 euros dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b7485627ff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bénéfice de 2 jours ouvrables de congé supplémentaire par an qui sont acquis et pris dans les conditions applicables aux jours de congés légaux ; et 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033fe5e5ee6e6ae632088fd

Appel

15 février 2017

15 février 2017

de rappel de salaire conventionnel sur heures supplémentaires ; '174,54 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire conventionnel sur heures supplémentaires ; - 4 196 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64982aa6a2f06030d268b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E] : -6165,54 € à titre d'heures supplémentaires -616,55 € à titre de congés payés afférents -11 218,82 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé -annuler l'avertissement notifié le 5 septembre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

payés y afférents ; Débouter Monsieur [Z] de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et des congés payés y afférents ; Débouter Monsieur [Z] de sa demande de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d01c25a97f0381f4b5d

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

- Heures supplémentaires et congés payés 126.264,68 €. - Remise des bulletins de paie rectifiés sous astreinte de 150 euros par jour de retard. - Dommages et intérêts travail dissimulé 39.264 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a17

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

mois 2018 et 2019, - 932,96 euros à titre de congés payés supplémentaires suivant accord du 12 décembre 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6e2b807dfe813d2961e

Appel

28 février 2012

28 février 2012

payés afférents, de 7.543,50 € au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, de 1.016,39 € à titre de prime d'ancienneté, outre congés payés afférents, de 1.004,58 € à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628541c10e2193c5780a50

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

[T] les sommes suivantes : - 5893, 22 € à titre de rappel de salaire et de primes de fin d'année, outre les congés payés afférents, - 22'131,45 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre les

Source officielle

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