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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
accomplies et non rémunérées outre 1981,04 euros au titre des congés payés afférents'; - 617,48 euros au titre de la majoration pour ancienneté, outre 61,75 euros au titre des congés payés afférents,
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd6
3 juillet 2025
[I] [P] les sommes suivantes : - 5 529 euros à titre de solde de congés payés, - 28 212 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 2 821 euros au titre des congés payés afférents, - 14 106
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c0
25 avril 2016
effectuées étaient payées chaque mois ainsi qu'en font foi les bulletins de salaire des intéressés, que le temps de travail des salariés n'excédait pas 21 heures supplémentaires, dont 14 heures supplémentaires
6253c902bd3db21cbdd86fc3
24 mars 2004
payés afférents *]8152,78 euros au titre de la prime de spécialisation outre 815,27 euros à titre de congés payés afférents [*6057,03 euros au titre des heures supplémentaires réalisées à l'occasion
Pôle 6 - Chambre 7
6036145c9811e278818a44ea
17 décembre 2015
€ au titre heures supplémentaires ; - 938,61 € au titre congés payés afférents ; - 6.379,28 € à titre de indemnité de repas avantage en nature nourriture ; - 637,93 € au titre congés payés afférents
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79ba
15 avril 2025
[Z] les sommes suivantes : * 230,94 euros brut au titre du rappel de la prime d'ancienneté et heures supplémentaires, * 23,09 euros brut au titre des congés payés afférents, * 13 214,25 euros net
6253cce4bd3db21cbdd919c9
26 juin 2014
*5 037 236 FCFP au titre des heures supplémentaires dues, *1 490 254 FCFP au titre de l'indemnité de repos compensateur *700 685FCFP au titre des congés-payés sur heures supplémentaires et repos compensateurs
19e chambre
5fd94b23cc6841330de47103
4 mars 2020
14 avril 2017 ; 487,43 euros à titre de congés payés afférents au rappel de prime d'ancienneté ; 406,19 euros à titre de prime de 13ème mois afférente au rappel de prime d'ancienneté ; 12.227,13 euros
Chambre sociale
65aa2bbaa34ad10008581ca1
18 janvier 2024
non payées, * 70,46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur salaire heures supplémentaires, - Condamner la défenderesse à verser au requérant la somme de 1.669 euros au titre
4eme Chambre Section 2
68f1cd812f77035fb0bf7ed8
16 octobre 2025
€ outre congés payés de 793,97 € (pièce n° 19).
6253caa6bd3db21cbdd8ba57
15 mai 2008
payés supplémentaire par tranche de 5 années d'ancienneté, - qu'il est accordé aux agents un congé supplémentaire de 2 jours ouvrés par enfant à charge de moins de 15 ans.
Chambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
payés afférents : 40,60 euros rappel de salaire sur coefficient : 77 euros congés payés afférents : 7,70 euros rappel d'heures supplémentaires : 12,90 euros congés payés afférents : 1,30 euros dommages
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b7485627ff
14 octobre 2025
Bénéfice de 2 jours ouvrables de congé supplémentaire par an qui sont acquis et pris dans les conditions applicables aux jours de congés légaux ; et 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033fe5e5ee6e6ae632088fd
15 février 2017
de rappel de salaire conventionnel sur heures supplémentaires ; '174,54 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire conventionnel sur heures supplémentaires ; - 4 196 euros au titre de l'indemnité
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
[E] : -6165,54 € à titre d'heures supplémentaires -616,55 € à titre de congés payés afférents -11 218,82 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé -annuler l'avertissement notifié le 5 septembre
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
payés y afférents ; Débouter Monsieur [Z] de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et des congés payés y afférents ; Débouter Monsieur [Z] de sa demande de dommages-intérêts
615e0d01c25a97f0381f4b5d
30 janvier 2014
- Heures supplémentaires et congés payés 126.264,68 €. - Remise des bulletins de paie rectifiés sous astreinte de 150 euros par jour de retard. - Dommages et intérêts travail dissimulé 39.264 €.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a17
24 avril 2024
mois 2018 et 2019, - 932,96 euros à titre de congés payés supplémentaires suivant accord du 12 décembre 2018.
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
payés afférents, de 7.543,50 € au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, de 1.016,39 € à titre de prime d'ancienneté, outre congés payés afférents, de 1.004,58 € à titre de rappel
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
[T] les sommes suivantes : - 5893, 22 € à titre de rappel de salaire et de primes de fin d'année, outre les congés payés afférents, - 22'131,45 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre les
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