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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
Le 15 juillet 2009, la SARL Anco Atlantique a établi une attestation de conformité de la résidence aux règles de construction spécifiques à l'habitat de loisirs à gestion collective.
Pôle 1 - Chambre 5
627f48e3551627057d32e064
12 mai 2022
EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.
4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b6
3 juillet 2025
, - a mis hors de la cause de l'expertise la Mutuelle des architectes français et la société A2A Construction, - a débouté la partie demanderesse du surplus de ses prétentions provisionnelles, - l'a
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dc2cdc6046d47bcc449
9 avril 2026
condamne la société Gantois Industries à payer à la société Cian Entreprise la somme de 1'500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelle que l'exécution provisoire
Chambre civile Section 1
64fab99a0f624005e653f38e
6 septembre 2023
Par ordonnance en date du 3 mars 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio a autorisé Madame [R] à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire en garantie de sa créance d'un
Chambre Commerciale
65b362871d7564000872deee
25 janvier 2024
En réponse, les sociétés Rhône Alpes Matériaux et Rhône Alpes Construction ont sollicité le versement d'une provision et la fourniture d'une garantie de paiement par la société Le Clos des Figuiers.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265cccdc6046d473971fa
4 juin 2026
L'assemblée générale a décidé à la majorité de 7141/8888èmes « d'accorder le principe de projet de construction afin de procéder aux démarches : projet de construction d'une terrasse à usage commun au
Cour d'Appel
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16 mars 2011
Bernard Y... celle de 90 000 francs en 1981 pour la construction d'un hangar métallique et celle de 60 000 francs en 1983 pour la construction des murs du hangar et de la chambre froide.
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
Chalon-sur-Saône a : - condamné l'EIRL [N] [E] à payer à Mme [Y] la somme de 19 176,71 euros TTC en réparation de son préjudice, outre indexation en fonction de l'évolution de l'indice BT01 de la construction
Chambre 1-11 référés
63cf846aa6687f7c904cb9d2
23 janvier 2023
Aux motifs que la SARL LVN CONSTRUCTION n'a pas levé les réserves, qu'il a fait intervenir un expert-amiable aux fins d'expertise, que la SARL LVN CONSTRUCTION ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise
68676a32ae73470041cef8c5
Elle peut être provisoire ou définitive. 25.
662b43ecfe25450008314b16
25 avril 2024
Les conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire sont ainsi réunies, il sera fait droit à la demande de la société Epinay-sur-Seine bâtiment F.
6971e79bcdc6046d4737e972
21 janvier 2026
de voir ordonner l'exécution provisoire du jugement entrepris, les frais et dépens étant réservés.
6285e15f6a1876057df5d456
18 mai 2022
La société SICRA Ile-de-France vient aux droits de la société Campenon Bernard construction, qui intervenait en tant qu'entreprise générale sur des marchés de construction.
Chambre civile section B
6979e3d9cdc6046d47f6c1af
27 janvier 2026
société Stelliant expertise construction, la société AXA France IARD et la MAAF à verser la somme provisionnelle de 6 000 euros par mois à compter de la réception du chalet le 2 août 2022 et jusqu'à la
6253ca06bd3db21cbdd89dae
6 décembre 2007
Elle soutient en effet que la société MARINE CONSTRUCTION a effectué d'importants travaux de construction au profit de la SCI CHÂTEAU DU LIVET sans recevoir de contrepartie financière.
6a1fbcaecdc6046d47e987cf
2 juin 2026
Rejeter toute demande tendant à ce que l'exécution provisoire de droit soit écartée.
Pôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945d
27 septembre 2019
L'article R 261-13 du code de la construction et de l'habitation précise que pour l'application de l'article L 261-11, la consistance de l'immeuble vendu résulte des plans, coupes et élévations avec les
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
GOMES CONTRUCTION ...
642d14ebcb8fa004f57da3c3
4 avril 2023
Ils visent des travaux qui concernent la construction de l'extension et sont sans lien particulier avec l'empiétement, comme la construction d'un mur en parpaings et la pose d'un enduit hydrofuge.
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