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17 284 résultats pour « construction provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 15 juillet 2009, la SARL Anco Atlantique a établi une attestation de conformité de la résidence aux règles de construction spécifiques à l'habitat de loisirs à gestion collective.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627f48e3551627057d32e064

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639ca9510a2e90cf25b6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, - a mis hors de la cause de l'expertise la Mutuelle des architectes français et la société A2A Construction, - a débouté la partie demanderesse du surplus de ses prétentions provisionnelles, - l'a

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dc2cdc6046d47bcc449

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

condamne la société Gantois Industries à payer à la société Cian Entreprise la somme de 1'500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelle que l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab99a0f624005e653f38e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ordonnance en date du 3 mars 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio a autorisé Madame [R] à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire en garantie de sa créance d'un

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CA

Chambre Commerciale

65b362871d7564000872deee

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En réponse, les sociétés Rhône Alpes Matériaux et Rhône Alpes Construction ont sollicité le versement d'une provision et la fourniture d'une garantie de paiement par la société Le Clos des Figuiers.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265cccdc6046d473971fa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'assemblée générale a décidé à la majorité de 7141/8888èmes « d'accorder le principe de projet de construction afin de procéder aux démarches : projet de construction d'une terrasse à usage commun au

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CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cd

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Bernard Y... celle de 90 000 francs en 1981 pour la construction d'un hangar métallique et celle de 60 000 francs en 1983 pour la construction des murs du hangar et de la chambre froide.

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CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Chalon-sur-Saône a : - condamné l'EIRL [N] [E] à payer à Mme [Y] la somme de 19 176,71 euros TTC en réparation de son préjudice, outre indexation en fonction de l'évolution de l'indice BT01 de la construction

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf846aa6687f7c904cb9d2

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Aux motifs que la SARL LVN CONSTRUCTION n'a pas levé les réserves, qu'il a fait intervenir un expert-amiable aux fins d'expertise, que la SARL LVN CONSTRUCTION ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a32ae73470041cef8c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle peut être provisoire ou définitive. 25.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ecfe25450008314b16

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire sont ainsi réunies, il sera fait droit à la demande de la société Epinay-sur-Seine bâtiment F.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6971e79bcdc6046d4737e972

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de voir ordonner l'exécution provisoire du jugement entrepris, les frais et dépens étant réservés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6285e15f6a1876057df5d456

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société SICRA Ile-de-France vient aux droits de la société Campenon Bernard construction, qui intervenait en tant qu'entreprise générale sur des marchés de construction.

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CA

Chambre civile section B

6979e3d9cdc6046d47f6c1af

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société Stelliant expertise construction, la société AXA France IARD et la MAAF à verser la somme provisionnelle de 6 000 euros par mois à compter de la réception du chalet le 2 août 2022 et jusqu'à la

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dae

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Elle soutient en effet que la société MARINE CONSTRUCTION a effectué d'importants travaux de construction au profit de la SCI CHÂTEAU DU LIVET sans recevoir de contrepartie financière.

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CA

Chambre civile section B

6a1fbcaecdc6046d47e987cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Rejeter toute demande tendant à ce que l'exécution provisoire de droit soit écartée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

L'article R 261-13 du code de la construction et de l'habitation précise que pour l'application de l'article L 261-11, la consistance de l'immeuble vendu résulte des plans, coupes et élévations avec les

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1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079bff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GOMES CONTRUCTION ...

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CA

1ère Chambre

642d14ebcb8fa004f57da3c3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ils visent des travaux qui concernent la construction de l'extension et sont sans lien particulier avec l'empiétement, comme la construction d'un mur en parpaings et la pose d'un enduit hydrofuge.

Source officielle

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