Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [I] [T] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame TRAPERO, avocate générale, Non comparante, ayant transmis

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, il résulte des pièces du dossier que M.

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER :

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Cet arrêté comporte ainsi un énoncé suffisamment précis des motifs de droit et de fait qui fondent la décision de transfert vers la Slovénie y compris au regard de la possibilité de dérogation permettant

Le tribunal a écarté ces deux avis en se fondant sur une attestation de M.

les avoir communiqués à la date d'édition -et donc avant le début du mois- et ne justifie pas, a fortiori, avoir communiqué les plannings non produits par Mme [C] avant le premier jour du mois.

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE appelée en cause, non comparante. APPELANTES d'un jugement rendu le 05 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Françoise Y...

Le conseil de la SCI Bouret 14 a demandé que cette note et ces pièces, non conformes à l'autorisation donnée, soient écartées des débats.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Juillet

MOTIFS, Sur l'incident de procédure Attendu que les pièces communiquées le 24 octobre 2005, soit un devis daté du 23 octobre 2001, cinq attestations, dont deux ne sont pas datées et deux sont datées

La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

G : 16/ 01194 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Mars 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 00040 APPELANTE :

rapporteure, un premier mémoire en défense, accompagné de pièces, a été produit par le préfet de l'Isère le 7 juillet 2021 et n'a pas été communiqué.

Vu les autres pièces des dossiers.

[U] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a condamné à payer à M.

Vu les autres pièces du dossier.