secrétariat le 16 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du « rapport d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en date

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chaignay à sa demande de copie de la décision en date

de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL pour l'exécution de travaux de creusement d'un tunnel, autorisés par le permis de construire n° 075 101 18 V0019 en date

Mairie de Lagord — Copie de la version 1-0 du rapport établi par la SOCOTEC en date du 30 octobre 2015, évoquée lors du conseil municipal du 25 novembre 2016, relatif aux nuisances générées par un « city

Mairie de Livry-Gargan — Copie de la mise en demeure PV 09304614P0031 en date du 27 février 2017 relative à la réalisation de travaux non conformes au permis de construire PC 09304613C0074 accordé à la

enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date

enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Mayenne à sa demande de communication des annexes au courrier du bureau d'études « Plaine étude », en date

sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant dans le quartier Saint-Romain, d'une pétition de riverains en date

En conséquence, - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, Mme [X], la date de résiliation étant selon ses observations orales soit à la date de

Les dates d'avances forfaitaires pour les opérations se situent entre juillet et septembre 2009.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de Longjumeau à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en date

maire de Montlouis-sur-Loire — - communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le cadre d'une acquisition, par la commune, d'une bande de terrain d'environ 298

communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens légués à la commune par Monsieur X : 1) l'inventaire dressé par Maître X en sa qualité de notaire ; 2) le courrier de Maître X en date

suivants : 1) la réception du courrier et/ou la confirmation officielle de la réception par les services de l'administration fiscale du rectificatif de déclaration DADS2 2005 établi par la société X en date

secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de communication des documents suivants concernant la délibération 15C1225 en date

suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande de communication de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du public délivré à la SCI X en date

tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

août 2016 ; 4) l'avis du Syndicat intercommunal d’assainissement du canton de l’Oisans (SACO) du 13 septembre 2016 ; 5) l'extrait du document graphique du plan d'occupation des sols applicable à la date