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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
68df589e5835300816d8160e
2 octobre 2025
Anosognosique, elle exigeait de sortir d'hospitalisation.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6438f262a942a604f5e9349c
13 avril 2023
Il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [C] de sa demande à ce titre.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54f1
4 juin 2014
la cour que devant le tribunal, M.
1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1afa0
3 octobre 2023
Or le débiteur en liquidation judiciaire ne dispose pas d'un droit propre à présenter seul une telle demande, de sorte que M [D] peut en poursuivre l'infirmation contre le liquidateur seul, sans que la
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda5
2 octobre 2024
qu'elle est à l'origine de son propre préjudice, qu'elle ne démontre pas le lien de causalité entre la faute qu'elle lui impute et celui-ci, de sorte qu'elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris
Chambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9ee
9 octobre 2024
Par jugement rendu le 16 octobre 2019, le tribunal administratif de STRASBOURG a écarté sa demande, de sorte que le 6 novembre 2019, en exécution de cette dernière décision, le Centre des Finances Publiques
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016796
22 octobre 2025
reprises la nécessaire infirmation du jugement entrepris de sorte que la demande d'infirmation en résulte implicitement.
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
*d'autre part, qu'il a bien existé une "fermeture administrative" sur les activités de restauration en salle et de bar mais que la société La Neuville ne démontre ni le principe ni le montant de sa demande
Chambre sociale
62c67bbfca9bf26379030664
6 juillet 2022
Madame [E] [B] ne se prévaut pas stricto sensu de faits de harcèlement moral au soutien de sa demande, de sorte que la cour n'a pas à appliquer les règles probatoires propres à cette matière.
1ere Chambre
63c79b5bda31367c908eb60f
17 janvier 2023
La société Banque Rhône Alpes SA sera ainsi déboutée de ce chef de demande, le sort des frais irrépétibles de première instance restant scellé par la décision déférée.
Pôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e6
6 septembre 2022
[X] de l'intégralité de ses demandes DEBOUTER le Syndicat SECIF CFDT de l'intégralité de ses demandes A titre reconventionnel, CONDAMNER M.
631834ef0876004f131a60e8
[W] de l'intégralité de ses demandes DEBOUTER le Syndicat SECIF CFDT de l'intégralité de ses demandes A titre reconventionnel, CONDAMNER M.
631834ef0876004f131a60ea
[F] de l'intégralité de ses demandes DEBOUTER le Syndicat SECIF CFDT de l'intégralité de ses demandes A titre reconventionnel, CONDAMNER M.
631834f00876004f131a60ec
[Y] de l'intégralité de ses demandes DEBOUTER le Syndicat SECIF CFDT de l'intégralité de ses demandes A titre reconventionnel, CONDAMNER M.
631834f00876004f131a60ee
[G] de l'intégralité de ses demandes DEBOUTER le Syndicat SECIF CFDT de l'intégralité de ses demandes A titre reconventionnel, CONDAMNER M.
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b5
21 octobre 2019
La cour d'appel, dernière juridiction à avoir statué, a donc prononcé la mesure d'interdiction dont le relèvement est demandé, en sorte que c'est à bon droit que le tribunal a déclaré la requête présentée
2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f85
18 janvier 2023
> Sur la demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé Monsieur [E] fait valoir que la déclaration préalable à l'embauche pour le second contrat a été faite le 22 janvier 2014 en sorte
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
Elle a été déboutée de cette demande au motif notamment en ce qui concerne le prêt et l'acquisition du bateau qu'ils avaient été effectués par le seul Claude Y..., de sorte que, en application du régime
65b20d84c4cf860008dff4dd
24 janvier 2024
par application de l'article 6.3.5. de ladite convention , soit un rappel de salaire d'un montant de 1582,99 euros qui lui a été versé à l'échéance de la paie de juillet 2019, soit le mois suivant sa demande
Chambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc53
29 juillet 2025
malade et de celle qui demande les soins. (...)»
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