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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628b9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans sa demande adressée à la MDPH, Mme [S] [J] évoque avoir des difficultés à se déplacer et à gérer ses besoins quotidiens sans l'expliciter davantage ni préciser l'impact effectif de ses difficultés

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03608_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

financières et l'état de santé ; or, les personnes handicapées justifient d'une situation personnelle rendant difficile leur accès à l'université tant en termes de vulnérabilité qu'en termes financiers

Source officielle
CA

17e Chambre B

61627e9c38d18b7ebf63d1ea

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

réalité elle a quitté la région pour suivre son époux à [Localité 1] ; qu'elle a respecté les critères de l'ordre des licenciements en privilégiant celui de l'âge ainsi que des conditions rendant difficiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b9

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

poste suivie d'un remplacement par une société de nettoyage ne constitue pas un critère justifiant le licenciement économique, de dire et juger qu'un gain de charges annuelles ne constitue pas des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea7

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Cette situation est rendue encore plus difficile par des perspectives 2002 qui restent incertaines pour notre secteur d'activité et des plans de charges à faible visibilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90100

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

X...habitait avec Sandra et Mickaël, et vivait une relation difficile avec sa nouvelle compagne, émaillée de ruptures ayant provoqué une tentative de suicide et une hospitalisation, - d'une grande rigidité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588855

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Dès lors que la personne doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, ce taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86475

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

En fin de mesure, elle avait pris conscience de ses difficultés et reconnaissait un peu plus Johnny dans son statut d'enfant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31664cdc6046d47a7c683

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles font également état d'une dénonciation de ces difficultés à leur hiérarchie, Mme [R] dans des termes généraux, Mme [L] en précisant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les difficultés conjoncturelles à recruter des médecins du travail ne permettent pas toujours d'effectuer le remplacement immédiat de ceux qui nous quittent et cette difficulté est aggravée selon la localisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f9606d9e13277d6e39e1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Nous ajoutons que parmi nos difficultés actuelles figure l'échec de nos dernières tentatives de levées de nouveaux fonds, malgré les dépenses engendrées pour ces recherches.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca62a6c7633dcd15b3ae0

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

L'accès difficile au garage arrière n'est vraiment apparent qu'en faisant un essai avec une voiture' (page 12 du rapport). ' Les deux garages sont impropres à leur usage.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Comme le souligne la société Alten, il sera en outre retenu que Mme [S]-[H] rencontrait des difficultés sur le plan comportemental.

Source officielle
CA

Chambre sociale AS

64fab9a60f624005e653f3ad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

trajets longs en voiture, ménage de plus en plus difficile, recherche d'emploi difficile par rapport à l'âge, difficultés à la marche, impotence fonctionnelle des membres supérieurs, asthénie chronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed57

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

besoins de ce projet des frais estimés à 43 000 euros ; - nombreuses erreurs dans les rapports financiers et bilans de vente fragilisant la crédibilité de l'institution vis à vis des banques en rendant difficile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035bc9db011aa2420208c36

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

La multiplication de vos insuffisances dans la réalisation de votre mission, votre refus de prendre en compte les remarques de votre manager et de vos interlocuteurs et les difficultés avec les autres

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62c52989a2c4236379079a3d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait part de l'évolution positive de sa cliente qui prend un régulateur d'humeur qui semble lui convenir Mme [K] [T] confirme les dires de son avocat, reconnaît ses difficultés et la réussite du

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CA

Chambre sociale 4-4

6968b76dcdc6046d475e6824

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ces annulations ne sont pas discutées, le salarié les expliquant par les difficultés techniques qu'il a rencontrées avec son ordinateur.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567f0bfda47c90075f8a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 18 août 2020 la RQTH lui a été attribuée sans limitation de durée mais sa demande d'attribution de l'AAH a été rejetée au motif que s'il présentait bien des difficultés pouvant entraîner des limitations

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CA

Chambre Sociale

643106ec28558704f52e6c1f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

motrices, développer les compétences praxiques, permettre de développer un niveau attentionnel adapté et travailler l'impact des difficultés exécutives au quotidien, ce qui nécessite une année de séances

Source officielle