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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
6455ef6f6d2f7dd0f861be84
2 mai 2023
[V] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie LECOURT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeur en référé ET Entreprise BOUCHERIE [W] [Z], entrepreneur individuel, demeurant
4ème Chambre Section 3
650bdedfbeee0f8318b973f2
21 juillet 2023
Mme [N] [L] est affiliée au régime des travailleurs indépendants depuis le 10 juin 2003 en sa qualité d'entrepreneur individuel.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66fe354f91b69e88a370fbf3
2 octobre 2024
* * * Le 30 avril 2022, Monsieur [K] [C], entrepreneur individuel exerçant une activité de scierie, a adressé à la société à responsabilité limitée Arbojardin les devis DE0107 et DE0108 pour des
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954f
3 octobre 2024
Il s'agit de Me [V], exerçant à titre d'entrepreneur individuel, tel que cela résulte de sa facture N°F2210484 du 14 octobre 2022.
Pôle 5 - Chambre 9
686ca6f0ab48d770a9cb5e1a
3 juillet 2025
[V], entrepreneur individuel depuis 2003, exploite un atelier de carrosserie-peinture sous l'[6].
2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d0
23 janvier 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [L] né le 08 Septembre 1976 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité marocaine entrepreneur individuel demeurant [Adresse 2] Représenté par
Pôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2ea
1 juillet 2025
[V] exerçait depuis 2017 en qualité d'entrepreneur individuel une activité de commerce de détail d'équipements automobiles.
Chambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa722
23 octobre 2024
[H] [T], entrepreneur individuel dans le bâtiment, s'est vu confier par Mme [V] [F] la réalisation d'un carrelage extérieur sur terrasse (devis n°141) et le ravalement de sa maison (devis n°142) au mois
2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
[N] [G], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne RH CHARPENTE de nationalité Française Chez Mme [C] [H], [Adresse 2] [Localité 4] non-représenté E.U.R.L.
68f8683bd7e432441d85bffc
20 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, demanderesse, d'une part, et, d'autre part, Mme [V] [Z] [O] [L], entrepreneur individuel à l'enseigne LA PERLE NOIRE, défenderesse, par lequel ce tribunal : - a condamné Mme
2ème chambre
DCA_21PA03550_20230322
22 mars 2023
C A, alors associé de la société Haumicro, était également entrepreneur individuel dans le même secteur d'activité.
Juge des référés
ORCA_24DA00778_20241106
6 novembre 2024
A a bénéficié, en qualité d'entrepreneur individuel, d'une aide de 16 907 euros au titre du fonds de solidarité créé par l'ordonnance du 25 mars 2020. 6.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1137e2cdc6046d47a654a7
22 mai 2026
Manager, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie BESSE de la SELARL M.B AVOCATS, avocat au barreau de l'Essonne INTIME Monsieur [R] [O], né le 31 août 1984 à [Localité 3], Entrepreneur
Pôle 4 - Chambre 8
69ce016dcdc6046d47d2d35e
1 avril 2026
- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre et par Madame MARCEL, greffiére, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [A], entrepreneur individuel
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
représentants légaux ayant son siège social 108 T rue Louis Bouquet 62840 Fleurbaix représentées et assistées de Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [N] [E], entrepreneur
Chambre civile TGI
63119de16f0d304f138e5fc4
26 août 2022
Monsieur [M] [O] soutient que Monsieur [I] [B] a contracté pour le compte de Madame [D] [R] enregistrée sous le numéro SIRET 831 923 917 00015 en tant qu'entrepreneur individuel, soit le même numéro SIRET
CHAMBRE CIVILE
67ee1b211dad834a969e48f0
2 avril 2025
applicables aux dirigeants d'une personne morale de droit privé soumise à une procédure collective, ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales, aux entrepreneurs
CHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfc
25 juillet 2024
Ils font valoir que l'exécution de la décision aura des conséquences manifestement excessives sur l'activité d'entrepreneur individuel de M.
Chambre A - Commerciale
62c52950a2c4236379079670
5 juillet 2022
[F] était associé majoritaire et gérant de la SARL ABC et Frais depuis plus de cinq ans au moment de la demande de prêt, avait également une activité d'entrepreneur individuel de travaux de terrassement
3ème Chambre
DCA_24VE00084_20260326
26 mars 2026
B... exerçait, sous la forme d’une entreprise individuelle dénommée « B... D... », une activité libérale de conseil en défiscalisation.
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