légère de certains mouvements de l'épaule droite mais qu'il a noté que ces limitations étaient dues à un état antérieur ; - que l'expert judiciaire a conclu à un taux d'IP de 40 % en se fondant sur l'examen

[M] est âgé de 52 ans au jour de la liquidation. Il n'a donc vocation à renouveler son véhicule à boîte automatique que jusqu'à l'âge de 64 ans en 2035.

L'expert le docteur [R] indique dans son rapport en date du 15 décembre 2014, que M.

L'expert désigné pour examiner M. [T] [I] a déposé son rapport définitif le 14 février 2014. De même, un rapport d'expertise psychologique de l'enfant [X] [I] a été déposé le 18 septembre 2014.

[N] [L], - dit que s'agissant des rapports caisse/employeur, l'action récursoire de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ne pourra s'exercer à l'encontre de la société [9] que dans la limite

[Z], alors âgé de 47 ans.

Selon le barème indicatif d'invalidité relatif aux atteintes abus fonctions articulaires concernant l'épaule, il est prévu une fourchette de 10 à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements,

L'experte avait envisagé un examen intermédiaire de G à l'âge de 13 ans.

ou de la limitation des mouvements et en distinguant selon qu'il s'agit du membre dominant ou du membre non dominant.

Selon le rapport d'expertise judiciaire, a été communiqué à l'expert la liasse adressée par la CPAM de Bourgogne Franche-Comté comportant le rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité permanente

L'expert, qui s'est adjoint le Docteur [L] en qualité de sapiteur neurologue, a établi son rapport d'expertise médicale le 31 octobre 2017.

Le taux propre résultant de son atteinte s'ajoutera aux réductions de capacité provenant de la limitation des autres mouvements des deux articulations considérées.

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON.

Toute personne handicapée résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine ('), dont l'âge est inférieur à une limite fixée par décret et dont le handicap répond à des critères définis par

qu'a confirmé le médecin expert.

à 70° , de la rotation externe à 30° et de la rétropulsion à 10°'selon le rapport du médecin conseil du 3 février 2022, confirmé par Mme [V], médecin expert.

Par un avis du 21 mars 2018, la CCI a décidé de procéder à une nouvelle expertise, et un autre collège d'experts a été désigné.

expertise.

Le barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) pris en application de l'article R. 434-32 dispose, pour les atteintes des fonction articulaires : « Blocage et limitation des mouvements des articulations

et l'âge de la victime ; Attendu qu'au regard du taux de 10 % retenu par l'expert et de l'âge de la victime née le 29 novembre 1968, il lui sera accordé à ce titre une somme de 15 000 euros ;