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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
631834ca0876004f131a5ffd
6 septembre 2022
Sur contestation de la date de consolidation par l'assurée, une expertise technique a été ordonnée par la caisse primaire confiée au docteur [V] [R] qui conclut que : « l'état de santé de madame [N] [Y
Ch.protection sociale 4-7
6780b79d34dc79f9f0614f30
9 janvier 2025
L'assurée a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique, confiée au docteur [O], qui a confirmé l'absence de lien avec l'accident du travail du 9 janvier 1998.
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92636
8 juillet 2015
Se plaignant de dysfonctionnements du moteur, Mme Y...a fait diligenter par son assurance la GMF une expertise technique. Sur cette base elle a fait assigner M.
6253c9e8bd3db21cbdd898da
23 août 2007
Z..., une expertise technique n'étant absolument pas nécessaire.
Chambre 4-8
634a4f30acdcd6adff75a93b
14 octobre 2022
Après expertise technique, la commission de gestion des risques accidents du travail a fixé le 08 février 2019 au 1er mars 2019 la date de consolidation et à 2% le taux d'incapacité permanente partielle
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
trois niveaux d'expertise : pré-assurance ; pré-transactionnel ; expertise technique, - que l'expertise en cause relevait de la première catégorie et non d'une recherche éventuelle de vices cachés, et
Chambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e66
13 octobre 2022
au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui -fixer la durée de la mission -fixer la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans
4ème Chambre Section 3
63ca432c9066fd7c90fc28bc
22 juillet 2022
Une procédure d'expertise technique a été mise en oeuvre par la caisse à la suite de la contestation du refus de prise en charge.
6253cb74bd3db21cbdd8d85c
22 février 2011
Par arrêt en date du 24 février 2009, notre cour a, avant dire droit, ordonné une expertise technique confiée finalement à monsieur Alain X....
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c79
4 octobre 2022
Il appartient à Mme [M] qui conteste la pertinence de l'expertise technique du docteur [X] d'apporter aux débats des éléments d'ordre médical de nature à justifier du bien fondé de sa demande de nouvelle
Chambre 4-8b
65b4ab537ef77d000880b350
19 janvier 2024
médicale et l'article L.141-2 du code de la sécurité sociale, applicable en l'espèce à la date de guérison retenue par la caisse, dispose que l'avis technique de l'expert s'impose à l'intéressé comme
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666f8
3 mai 2023
Il a en outre ordonné une expertise médicale technique pour déterminer l'imputabilité à cet accident du travail des soins et arrêts de travail pour la période postérieure au 29 janvier 2018.
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b26
5 octobre 2023
Les avis médicaux précités ne sont nullement de nature à faire apparaître une insuffisance de clarté ou de précision de l'avis technique et des constatations de l'expert à savoir des séquelles du traumatisme
643e350483146e04f531eafe
14 avril 2023
Par décision du 18 janvier 2019 et suite à l'expertise technique réalisée par le docteur [Y] le 14 janvier 2018, la caisse a confirmé la date de consolidation initiale.
1ère chambre civile B
6022610058544a44222a3d95
2 février 2021
[J] et Mme [W] ont fait appel à un assureur protection juridique qui a saisi le cabinet CE2A aux fins d'expertise amiable du véhicule. M.
6253cc2ebd3db21cbdd8f654
20 janvier 2012
Monsieur X... rappelle qu'en 2007, la société SOCAUMAR lui a réclamé une expertise technique du véhicule.
1ere Chambre
668e255ffcf93851fdd64719
9 juillet 2024
FINANCE a demandé qu'il lui soit donné acte : de ce qu'elle formulait les plus expresses protestations et réserves quant à son éventuelle responsabilité, de ce qu'elle ne s'opposait pas à la mesure d'expertise
1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3
25 avril 2023
[Z] [I] a déclaré le sinistre aupres de son assureur qui a organisé une expertise technique.
69735fcacdc6046d476955ba
22 janvier 2026
[P] [E], la [11] a ordonné une expertise technique qui a été confiée au Dr [S] [D], lequel, a conclu que 'l'état de l'assuré, victime d'un AT le 20/05/2019 pouvait être considéré comme consolidé le 05/
6253c9ccbd3db21cbdd893f5
28 septembre 2007
technique.
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