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19 350 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

631834ca0876004f131a5ffd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur contestation de la date de consolidation par l'assurée, une expertise technique a été ordonnée par la caisse primaire confiée au docteur [V] [R] qui conclut que : « l'état de santé de madame [N] [Y

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79d34dc79f9f0614f30

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'assurée a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique, confiée au docteur [O], qui a confirmé l'absence de lien avec l'accident du travail du 9 janvier 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92636

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Se plaignant de dysfonctionnements du moteur, Mme Y...a fait diligenter par son assurance la GMF une expertise technique. Sur cette base elle a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898da

Appel

23 août 2007

23 août 2007

Z..., une expertise technique n'étant absolument pas nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f30acdcd6adff75a93b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Après expertise technique, la commission de gestion des risques accidents du travail a fixé le 08 février 2019 au 1er mars 2019 la date de consolidation et à 2% le taux d'incapacité permanente partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd14

Appel

16 août 2012

16 août 2012

trois niveaux d'expertise : pré-assurance ; pré-transactionnel ; expertise technique, - que l'expertise en cause relevait de la première catégorie et non d'une recherche éventuelle de vices cachés, et

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348ff2663d497adffda3e66

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui -fixer la durée de la mission -fixer la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63ca432c9066fd7c90fc28bc

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Une procédure d'expertise technique a été mise en oeuvre par la caisse à la suite de la contestation du refus de prise en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85c

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Par arrêt en date du 24 février 2009, notre cour a, avant dire droit, ordonné une expertise technique confiée finalement à monsieur Alain X....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il appartient à Mme [M] qui conteste la pertinence de l'expertise technique du docteur [X] d'apporter aux débats des éléments d'ordre médical de nature à justifier du bien fondé de sa demande de nouvelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab537ef77d000880b350

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

médicale et l'article L.141-2 du code de la sécurité sociale, applicable en l'espèce à la date de guérison retenue par la caisse, dispose que l'avis technique de l'expert s'impose à l'intéressé comme

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666f8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il a en outre ordonné une expertise médicale technique pour déterminer l'imputabilité à cet accident du travail des soins et arrêts de travail pour la période postérieure au 29 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b26

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les avis médicaux précités ne sont nullement de nature à faire apparaître une insuffisance de clarté ou de précision de l'avis technique et des constatations de l'expert à savoir des séquelles du traumatisme

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350483146e04f531eafe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par décision du 18 janvier 2019 et suite à l'expertise technique réalisée par le docteur [Y] le 14 janvier 2018, la caisse a confirmé la date de consolidation initiale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6022610058544a44222a3d95

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[J] et Mme [W] ont fait appel à un assureur protection juridique qui a saisi le cabinet CE2A aux fins d'expertise amiable du véhicule. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f654

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Monsieur X... rappelle qu'en 2007, la société SOCAUMAR lui a réclamé une expertise technique du véhicule.

Source officielle
CA

1ere Chambre

668e255ffcf93851fdd64719

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FINANCE a demandé qu'il lui soit donné acte : de ce qu'elle formulait les plus expresses protestations et réserves quant à son éventuelle responsabilité, de ce qu'elle ne s'opposait pas à la mesure d'expertise

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Z] [I] a déclaré le sinistre aupres de son assureur qui a organisé une expertise technique.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fcacdc6046d476955ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [E], la [11] a ordonné une expertise technique qui a été confiée au Dr [S] [D], lequel, a conclu que 'l'état de l'assuré, victime d'un AT le 20/05/2019 pouvait être considéré comme consolidé le 05/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f5

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

technique.

Source officielle

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