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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La cour constate que les termes de l'exploit introductif d'instance consistent à qualifier le bail et à en solliciter la résiliation de sorte que, contrairement à ce qui est soutenu par l'appelant, cette
Source officielleChambre 1-7
68676d736cbb391a608a183f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [E] [P], Monsieur [G] [P] et Monsieur [D] [P] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b6ec820a3a2a05e764
10 avril 2025
10 avril 2025
courir à compter du 14 juin 2023 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; A titre subsidiaire, - fixer la date de déchéance du terme du contrat liant les parties au jour de signification du présent exploit
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b1
3 avril 2025
3 avril 2025
compétente est celle qui connaît le mieux l'activité de la société en délicatesse avec ses dettes soit celle du siège social de l'entreprise, encore faut-il que cette société continue à avoir au temps de l'exploit
Source officielleRéférés Civils
680875c0dfde5caae99bd02e
22 avril 2025
22 avril 2025
époux [S] développent les termes de leurs conclusions remises le 21 mars 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et qui formulent les mêmes prétentions que celles de leur exploit
Source officielle1ère chambre section inst
65b21081c4cf860008dff658
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Au jour de l'exploit introductif d'instance, il était réclamé la somme de 1 443 euros au titre de redevances de loyers impayées. Assigné en l'étude, M.
Source officielleChambre 1-7
65449c8cc71a6a83181c8bf0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A l'audience du 75 novembre 2010, la SA YOUNITED demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Les époux [C] n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7c
2 juillet 1998
2 juillet 1998
que des réserves ont été émises en temps utile dès lors que la marchandise n'a été remise au destinataire final que le 22 avril 1993 et non pas le 17 avril 1993, comme mentionné par erreur dans son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9f
21 janvier 2000
21 janvier 2000
A l'audience, ils ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance et y ont ajouté une demande en paiement de la somme de 3.000 Francs de dommages-intérêts et ont porté leur demande au
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c09
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Dans son exploit introductif d'instance, cette société invoquait l'inexécution du contrat d'entreprise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfe1
29 mars 2011
29 mars 2011
qualité des mises en causes et la raison de leur implication et qu'elle vise les textes applicables aux faits qui leur sont reprochés ; Et considérant qu'il résulte de la lecture et de l'analyse de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959b
2 août 2007
2 août 2007
Elle demande à la cour : -à titre principal, de faire droit à l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans le cadre de son exploit introductif d'instance, et de condamner les intimés au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e8
26 juin 2008
26 juin 2008
À l'appui de leur réclamation, les époux D... exposent qu'ils n'ont pas déposé devant le premier juge de conclusions après leur exploit introductif d'instance puisque leur demande d'expertise a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b164
21 mai 2008
21 mai 2008
. : - 51 000 € au titre du coût de la réparation du véhicule avec intérêts au taux légal à compter de l' exploit introductif d' instance, - 6 000 € en réparation de ses préjudices, matériel et d' agrément
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
16 juin 2017
X..., qui en a la charge, ne justifie pas en cause d'appel avoir satisfait aux formalités de publication de l'exploit introductif d'instance.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2503029105dbedc062
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] et la société InnoVent avaient officiellement refusé la cession des titres en ces termes dès une lettre d'avocat du 20 juillet 2017 antérieure à l'exploit introductif d'instance : «'La société InnoVent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Dans ses dernières conclusions responsives signifiées le 18 février 2009, la Bred demande à la Cour de: - dire nul l'exploit introductif d'instance délivré par Me [M] le 1er mars 2000, faute de capacité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur la nullité de l'assignation délivrée à Mme [A] [Z] et du jugement rendu le 3 octobre 2018, Mme [A] [Z], appelante, expose, à titre principal, que l'exploit introductif d'instance a été signifié
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'exploit introductif d'instance délivré la société SCT'; - débouté la société SCT de l'intégralité de ses demandes'; - débouté la Société d'Exploitation Avenir Christian de sa demande de règlement de
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ac
30 mars 2000
30 mars 2000
Pour l'ensemble de ces motifs, elle demande que lui soit alloué l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance, sauf à se voir autorisée à capitaliser les intérêts de retard courant depuis le
Source officiellePage 22 sur 420