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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f054
22 octobre 2024
travail dont celui-ci a été victime au mois de novembre 2018 ne procède que de la seule faute du salarié et non d'un prétendu manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; - l'ensemble
CHAMBRE SOCIALE A
69720e48cdc6046d473c1e44
21 janvier 2026
En l'espèce, Mme [C] fait valoir que l'employeur lui a donné le statut de cadre dirigeant en lui ôtant toute autonomie afin d'éviter de lui payer des heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 11
60359564d3c93fb9e983bfcd
18 mars 2016
seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb3dcdc6046d47893e89
16 avril 2026
Sur l'absence d'avancement de carrière et la discrimination Le salarié soutient que sa carrière n'a pas évolué en raison de la déloyauté de l'employeur qui a fait fi de son expérience et des formations
5e Chambre
603504a727f65c31c9856dbc
30 juin 2016
Elle ne peut donc être retenue. Il n'est donc pas établi que le malaise dont a été victime M. [M] le 25 mars 2012 a une cause totalement étrangère au travail.
6e chambre
61605db60958bc36961bd7a0
9 septembre 2014
L'entreprise compte plus de cent salariés et a deux établissements situés à [Localité 3] et à [Localité 4].
Chambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6
15 octobre 2024
de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, qui n'a pas abouti, ce dernier refusant de concilier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9a1d7564000872dcd7
24 janvier 2024
Mme [U] conteste ce grief en expliquant, qu'informée par la société utilisatrice le 22 janvier, elle n'a pas pu demander l'autorisation préfectorale deux jours auparavant, que celle-ci a été donnée le
68e743283940dd585f4f7696
8 octobre 2025
la deuxième moitié de la prime, l'employeur a confirmé que la moitié de la prime était définitivement perdue, qu'il n'envisageait pas de négociation avec les délégués du personnel à ce sujet, et a rappelé
4eme Chambre Section 1
6263996381d302277d8e8cea
22 avril 2022
Il fait également grief à son employeur d'avoir compromis l'obtention de deux congés formation.
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89288
9 février 2007
Par lettre du 16 février 2004 adressée à Madame Y..., Monsieur X...a dénoncé son solde de tout compte et mis en cause celle-ci dans sa démission exprimée deux mois auparavant, soutenant avoir été contraint
6798744a5b6b52f3e4a4313b
23 janvier 2025
Le 15 septembre 2021, l'employeur a notifié à Mme [V] [X] son licenciement pour faute grave.
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
de ses dossiers et que son employeur connaissait le surcroît d'activité auquel elle devait faire face.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f81
22 janvier 2015
[Z] fait valoir les moyens suivants : * Il n'a pu engager une action en reconnaissance de faute inexcusable car la décision de la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas été portée à sa connaissance
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884689
17 octobre 2024
est prescrite puisque l'employeur reconnaît lui-même avoir eu connaissance de la facture de litige en décembre 2020, de sorte que le délai de deux mois pour lui reprocher cette faute était écoulé ; que
9e Chambre A
61629f6a35a5d4e0c2ddc961
28 mars 2013
Pour un plus ample exposé des faits de la procédure, des moyens et prétentions des parties, il y a lieu de se référer à la décision déférée et aux écritures déposées, oralement reprises à l'audience du
15e chambre
5fdadbb60c83176e841e82e7
15 mai 2019
Il n'est pas venu à ce rendez-vous et n'en a pas averti l'employeur à l'avance pas plus qu'il n'a justifié son absence a postériori. Il n'est pas exact que le Conseil de M.
Chambre Prud'homale
64ba21ac354f98d9699d4ed0
20 juillet 2023
au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
Chambre sociale
665abad797d5920008107e5c
18 avril 2024
[B] a commis au moins deux fautes graves de sorte que son licenciement pour ce motif est fondé, chaque faute prise individuellement étant de nature à justifier cette mesure, En conséquence, - débouter
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff22
16 janvier 2025
toutes les mesures propres à faire cesser le harcèlement et l'a fait cesser effectivement.
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