Par décision 28 août 2015, la société YSI a décidé de transférer son siège social en Belgique et de se transformer en société anonyme.

Le devis a été modifié par la société Saint Estève Exploitation le 5 octobre 2009.

Par exploits d'huissier du 17 février 2022, la société CREATIS a assigné les époux [S] à comparaître devant le tribunal judiciaire de Marseille pour les entendre condamner solidairement à lui payer la

Par exploit du 15 novembre 2021, la société Tourbières et Grévières de Champagne a fait signifier à la société Grand Ormes, venue aux droits de la SARL actions et conseils de Vesle, aux droits de laquelle

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que les sommes au paiement desquelles la société Geodis sera condamnée porteront intérêt au taux légal à compter de la

Pour les besoins de l'exploitation d'un fonds de restauration à [Localité 4], la société a contracté trois prêts auprès de la société Caisse de Crédit Mutuel d'Ambares et [Z] (ci après la banque) : -

La société [Adresse 3] exploite un fonds de commerce d'hôtel restaurant dans un ensemble immobilier situé à Verneuil sur Avre (27), dont la SCI Clos Saint Denis est propriétaire.

Par suite, la société [1] n'est pas fondée à soutenir que la déclaration d'appel serait dépourvue d'effet dévolutif, ni, en tout état de cause, entachée de nullité.

Il fait valoir qu'en considérant que le fonds de commerce exploité par la Sarl Boucherie Nour pouvait être évalué sur la base de chiffres d'affaires réalisés 10 ans plus tôt par la société El Feth, précédent

du fonds de commerce de la société [G] Services Animaux.

exploite des parcelles viticoles et, dans le même temps, exploite un bar à [Localité 5] sous l'enseigne le Kérosène pour commercialiser son vin.

Parallèlement, la société Bacacier a dénoncé la procédure au fond à la société FILC selon exploit d'huissier du 6 avril 2022.

Elle exploite celle-ci au sein de locaux appartenant à la société Corio aux droits de laquelle se trouve être aujourd'hui la société Ochito, dépendant du [Adresse 1] qui dépend lui-même de la copropriété

Par contrat du 28 juin 2022, la société [L] Plomberie a souscrit auprès de la société Cohérence Communication un contrat de location de licence d'exploitation de site internet, comportant la création du

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société par actions simplifiée [R] Energies Nouvelles et Renouvelables ci-après dénommée la SAS [R] ENER, exploite une centrale hydroélectrique qui fonctionne

La société ne caractérisant pas en quoi M.

[O], dirigeant de la société, a attesté pour sa part en ces termes : « Le 6 janvier 2023, nous avons fait une réunion d'exploitation chez [1], comme tous les mois avec l'équipe d'exploitation.

En particulier, s'agissant de l'EFCA appartenant à la société Esso [N], ces sociétés étaient liées par une procuration du 30 août 2010 selon laquelle cette société avait donné pouvoir à la société Encore

[J], appelant principal et intimé à titre incident, demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé son appel à l'encontre de la société Total Energies Marketing France, - confirmer le jugement

La société Les Copains exploite un commerce de boulangerie à [Localité 5] (91).