[F] - Me Chapouli le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 21/00233 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 21/

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 2 septembre 2025, Mme [G] demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien-fondée en son appel, Y faisant droit, - Infirmer en

Héritiers venant aux droits de Monsieur [Y], [E] [T], né le 8 juin 1955 à [Localité 11] (94), gérant de la société, demeurant [Adresse 6]), appelant, décédé le 3 mai 2022, Représentés par Me Caroline

Mme F n'est dès lors pas fondée à soutenir que le jugement est entaché d'irrégularité. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

[Y] [K] est décédé le 22 novembre 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 lv N° 2022/ 401 Rôle N° RG 19/14445 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE376 Syndicat des copropriétaires DU

(consorts K...), sollicitent de la cour qu'elle les reçoive en leur intervention volontaire et qu'elle les y déclare bien fondés.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04675 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2GW

Mme [C] a interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise au greffe de la cour le 10 mai 2021.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par conclusions écrites soutenues oralement à l'audience par son conseil, la société demande à la cour de : - La déclarer recevable et bien fondée en son appel ; Y faisant droit, - Infirmer le jugement

En tout état de cause, elle demande à la cour de condamner M.

Par jugement du 28 avril 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - déclaré recevable et partiellement fondée Mme

la clause de non sollicitation du protocole d'accord, soit un fondement contractuel et l'indemnisation des préjudices retenus repose sur la notion d'une faute alléguée de dénigrement soit un fondement

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3FV Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06974 Décision déférée à la Cour

La cour considère donc que la procédure de licenciement a été engagée à la date du 30 juin 2021, date mentionnée dans le compte-rendu de l'entretien préalable comme étant la date d'envoi du premier courrier

; qu'elle a été contactée par ces 2 structures afin de diriger la Sarl LES EDITIONS DE ROY et a été présentée comme telle aux différents interlocuteurs du label ; que dans ce cadre elle a commencé, dès

Cette date fait courir le délai de forclusion prévu à l'article L. 625-1.'.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 6 mai 2025, la SCI [T] demande à la cour de : - juger recevable et bien fondé son appel interjeté à l'encontre d'un jugement rendu le 30 août 2024