L'adhésion de la commune au SITE a conduit au transfert de sa compétence en matière de gestion des eaux pluviales à ce syndicat.

Par écritures écrites, déposées et plaidées à la barre, communes à plusieurs affaires inscrites au rôle, Mme [T] [Y], le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et le syndicat commerce

Plusieurs syndics se sont succédés entre 2015 et le 9 octobre 2017.

Equipements industriels : Coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) supérieur à 300 M euros ». 12.

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et

[S], président du syndicat [6].

[A], délégué syndical SUD en 2018, ayant fait liste commune avec le syndicat d'appartenance de Mme [E] lors des élections professionnelles au CSE en 2019, soulignant la connivence des deux salariés.

et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 19/14042 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet PONCELET et Cie, SARL inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 572

civile et de condamner le Syndicat Intercommunal du Lac d'Annecy aux entiers frais et dépens ; SUR CE Considérant que le SILA, créé en 1957 par plusieurs communes afin de sauver le

-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible : a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander

des copropriétaires et le syndic à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens.

des copropriétaires et le syndic à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LE GOURZY prise en la personne de son représentant légal et représenté par son syndic la SAS PG IMMO exerçant

des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ".

Equipements industriels : Coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) supérieur à 300 M euros. 11.

et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget

Arguant que les charges de copropriété afférentes aux lots susmentionnés étaient impayées depuis 2004, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE LES ALIZÉES II, représenté par son syndic la SARL CABINET

Par courrier recommandé du 22 novembre 2018, elle l'a convoqué à un entretien préalable et lui a notifié une mise à pied disciplinaire pour une durée de 5 jours pour plusieurs infractions au code de la

communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.