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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
5 mars 2012
A l'appui de ses prétentions, monsieur X... fait observer notamment que son fils Rémy prépare un CAP de glacier, qu'il perçoit un salaire en qualité d'apprenti de 668, 85 euros par mois et qu'il n'est
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e80bfda47c9007612b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
heures par jour, effectuant des tâches exigeant notamment de passer l'aspirateur sur les sièges, de nettoyer les vitres et la carrosserie, d'ouvrir le capot pour vérifier les niveaux d'huile et de lave glace
Source officielle2e chambre sociale
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19 avril 2023
19 avril 2023
une parfaite maîtrise de son métier exercé depuis trente ans en qualité de salarié mais également en qualité de chef d'entreprise et qu'il pratiquait des sports violents (full contact et hockey sur glace
Source officielleChambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4a9
5 avril 2024
5 avril 2024
Le contrôle technique révèle des défaillances mineures suivantes : Le disque ou le tambour de freins légèrement usés à l'avant ; Un ripage excessif ; un mauvais fonctionnement du lave-glace du pare-brise
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69734487cdc6046d47671e0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la boîte de vitesse ne s'engageant que de manière aléatoire, un court-circuit électrique au niveau du plafonnier avant, un dysfonctionnement de la jauge à essence au tableau de bord, et un essuie-glace
Source officielle5ème Chambre
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
c. pertes de marchandises sous température dirigée d. vol e. bris de glaces, enseignes, éclairages (...)
Source officielle5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458875
8 janvier 2025
8 janvier 2025
c. pertes de marchandises sous température dirigée d. vol e. bris de glaces, enseignes, éclairages (...)
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
pour garantir son activité de restauration contre des risques limitativement énumérés, tels que notamment l'incendie, les catastrophes naturelles, les attentats, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glace
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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28 juin 2016
28 juin 2016
pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; attirail de pêche ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; attirail de pêche ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
exécutoire n° 540 émis par le maire de la commune du Barcarès le 30 juin 2022 au titre de la redevance annuelle d’occupation domaniale facturée pour l’année 2022 à l’établissement « La Maison de la glace
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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2 mai 2023
2 mai 2023
Plaidant, avocat au barreau de PARIS **** FAITS ET PROCEDURE : Le 15 novembre 2011, Mme [G] a acquis de Mme [M] un fonds de commerce d'achat, vente au détail de bonbons, gâteaux de bonbons, glaces
Source officielle4e Chambre C
616396495fe465b53b77f52b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Pour condamner Madame [S], le premier juge a retenu qu'elle avait sollicité la venue d'un expert pour constater des dégâts des eaux et des bris de glace dans l'hôtel.
Source officielleCour d'Appel
SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG
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18 décembre 2004
18 décembre 2004
radiateurs de chauffage central, Les installations sanitaires des salles de bains, des cabinets de toilette et water-closets, Les placards et penderies, L'encadrement et le dessus des cheminées, les glaces
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur X
6253c942bd3db21cbdd87c00
31 octobre 2005
31 octobre 2005
cabine pour tenter en vain d'obtenir des explications après le premier accrochage et qu'ils ont ainsi été en mesure de l'identifier formellement le 15 novembre 2002 lors d'une présentation derrière une glace
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a438
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Bien que formellement reconnus par D..., juste après l'intervention des policiers, puis à l'occasion de la parade de présentation, derrière une glace sans tain, comme installés dans son véhicule lorsqu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93447
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Moustapha X..., hospitalisé à la demande du Directeur de la Fondation du Bon Sauveur-LA GLACERIE depuis le 25 mai 2016 ; Vu la notification de cette ordonnance le 8 juillet 2016 à la personne hospitalisée
Source officielle2ème CH - Section 2
5fdd7784d0974f2358b28eb3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
née le [...] à BAGNERES DE BIGORRE de nationalité Française 4 montée Oradour sur Glane Villa Marie A... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle a ainsi loué à la société MD Lease, suivant contrat du 24 mai 2018, un véhicule Mercédès GLC mis en circulation le 8 mars 2018, immatriculé [Immatriculation 7] assuré auprès de la compagnie SMACL
Source officiellePage 22 sur 78